Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 17
Avril 2000
Rizzotto c. France - 31115/96
Arrêt 25.4.2000 [Section III]
Article 5
Article 5-3
Durée de la détention provisoire
Durée de la détention provisoire: radiation du rôle
L'affaire concerne la durée de la détention provisoire ainsi que la durée d'une procédure pénale.
L’avocate du requérant n’ayant pas répondu aux courriers qui lui ont été adressés, la Cour estime que le requérant n’entend plus maintenir sa requête.
© Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme
Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.
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