Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 257
Décembre 2021
Rovshan Hajiyev c. Azerbaïdjan - 19925/12 et 47532/13
Arrêt 9.12.2021
Article 10
Article 10-1
Liberté de recevoir des informations
Refus illégal de donner à un journaliste accès à des informations d’intérêt public relatives à l’impact sur l’environnement et la santé d’une ancienne station radar de l’armée soviétique : violation
TRADUCTION DU RÉSUMÉ JURIDIQUE EN COURS
© Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme
Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.
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