Communiquée le 23 décembre 2014
CINQUIEME SECTION
Requête no 78514/14
R.V.
contre la France
introduite le 22 décembre 2014
EXPOSÉ DES FAITS
Le requérant dut quitter son pays en raison des persécutions subies.
GRIEF
Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant allègue qu’un renvoi vers la Fédération de Russie l’exposerait à des risques de traitements contraires à cette disposition.
QUESTION AUX PARTIES
Eu égard aux circonstances évoquées par le requérant, doit-on considérer que son renvoi vers la Fédération de Russie lui ferait courir un risque réel de traitements contraires à l’article 3 de la Convention ?
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