Communiquée le 22 septembre 2016
CINQUIÈME SECTION
Requête no 54612/16
I.S.
contre la France
introduite le 19 septembre 2016
EXPOSÉ DES FAITS
Le requérant est un ressortissant russe. Craignant pour sa vie, il quitta son pays.
GRIEF
Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant allègue qu’un renvoi vers la Fédération de Russie l’exposerait à des risques de traitements contraires à cette disposition.
QUESTION AUX PARTIES
1. Eu égard aux circonstances évoquées par le requérant, doit-on considérer que son renvoi vers la Fédération de Russie lui ferait courir un risque réel de traitements contraires à l’article 3 de la Convention ?
Full & Egal Universal Law Academy