CINQUIÈME SECTION
Requête no 43192/12
I.S. contre la France
introduite le 12 juillet 2012
EXPOSÉ DES FAITS
Le requérant est un ressortissant bélarussien. Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant se plaint de ce qu’il risque de subir des traitements inhumains et dégradants en cas de renvoi vers le Belarus en raison de son appartenance à une famille d’opposants politiques.
QUESTIONS AUX PARTIES
1. Existe-t-il un risque de croire qu’en cas de retour dans son pays d’origine le requérant serait soumis à des traitements contraires à l’article 3 de la Convention ?
2. Le comportement du requérant, qui, après avoir bénéficié d’une mesure provisoire en avril 2011, a quitté la France pour le Luxembourg sans donner suite à son recours devant la Cour, est-il à prendre en considération dans le traitement de la présente requête ?
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