DEUXIÈME SECTION
Requête no 158/12
S.A. and autres
contre l’Italie
et trois autres requêtes
EXPOSÉ DES FAITS
La liste des parties requérantes figure en annexe. La vice-présidente de la section a accédé à la demande de non-divulgation de leur identité formulée par les requérants (article 47 § 3 du règlement). Ainsi, les noms des requérants ne figurent pas dans la version publique de la liste en annexe. Les affaires en cause ont été introduites aux dates suivantes : affaire no 158/12 le 9 décembre 2011, affaire no 3892/12 le 5 janvier 2012, affaire no 8154/12 le 23 décembre 2011, et affaire no 41143/12 le 16 mai 2012.
A. Les circonstances de l’espèce
Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.
1. Les faits communs aux quatre requêtes
Les requérants ou leurs de cujus ont été infectés par différents virus (VIH, hépatite B ou hépatite C) lors de transfusions de sang nécessitées par des pathologies les affectant (thalassémie ou hémophilie) ou consécutives à des interventions chirurgicales.
A diverses dates, ils saisirent le ministère de la Santé pour obtenir la réparation des dommages qu’ils considéraient résulter de leur contamination. Pour chaque requête, les détails concernant ces procédures sont reportés au point 2 ci-dessous.
A des dates antérieures au 19 janvier 2010, les requérants introduisirent des demandes pour bénéficier du dispositif de règlement amiable des procédures civiles pendantes prévu par les lois nos 222 et 244 de 2007 et par leur décret d’application relatif aux critères et modalités d’accès (voir la partie « Droit interne pertinent »).
Selon les informations fournies par les requérants, aucun règlement amiable n’a abouti à ce jour.
2. Les détails des procédures en indemnisation introduites par les requérants ou leurs de cujus dans les différentes affaires
a) Requêtes no 158/12 S.A. et autres (présentée par 97 requérants) et no 41143/12 M.A. et autres (présentée par 58 requérants)
A diverses dates, les requérants ou leurs de cujus saisirent le ministère de la Santé pour obtenir la réparation des dommages qu’ils considéraient résulter de leur contamination.
Selon les informations fournies par les requérants, ces procédures sont pendantes devant les juridictions internes.
b) Requête no 3892/12 D.M.M. (présentée par 8 requérants)
i. Les procédures civiles en indemnisation introduites par les requérants
A diverses dates, les requérants saisirent le ministère de la Santé pour obtenir la réparation des dommages qu’ils considéraient résulter de leur contamination.
Selon les informations fournies par les requérants, ces procédures sont pendantes devant les juridictions internes.
ii. La procédure administrative introduite par les requérants
Le 5 novembre 2010, les requérants introduisirent un recours devant le tribunal administratif régional des Pouilles, section de Lecce (TAR), reprochant à l’administration son inaction alors que, d’après eux, le ministère de la Santé avait pris l’engagement d’aboutir à la conclusion de règlements amiables dans les affaires les concernant (voir la partie « Droit interne pertinent » ci-dessous).
Par un jugement déposé au greffe le 15 avril 2011, le TAR statua en faveur des requérants et ordonna au ministère de la Santé de prendre les mesures nécessaires à la conclusion des règlements amiables en question dans un délai de cent cinquante jours à compter de la signification ou de la notification par voie administrative de son jugement.
Le ministère de la Santé ayant interjeté appel, le Conseil d’Etat confirma la décision de première instance dans un arrêt déposé au greffe le 24 novembre 2011.
c) Requête no 8154/12 S.A. et autres (présentée par 306 requérants)
En fonction des différentes procédures civiles engagées sur le plan interne (explicitées en détail dans la liste jointe au présent exposé des faits, sous format CD-ROM), les requérants peuvent être répartis suivant les groupes ci-après.
i. Un premier groupe saisit le tribunal de Rome le 27 octobre 1999. Un jugement, prononcé en faveur des requérants, fut déposé au greffe le 14 juin 2001. Confirmé en deuxième instance par la cour d’appel de Rome, ce jugement fut partiellement annulé par un arrêt de la Cour de cassation déposé au greffe le 11 janvier 2008. Cette affaire, dite Emo bis (pour les détails, voir l’arrêt G.N. et autres c. Italie, no 43134/05, §§ 38-43, 1er décembre 2009), fut alors renvoyée devant la cour d’appel de Rome, et est pendante à ce jour.
ii. Un deuxième groupe de requérants introduisit une demande en indemnisation devant le tribunal de Rome le 14 mai 2002 et obtint gain de cause. Le ministère de la Santé ayant interjeté appel, cette procédure est pendante à ce jour (affaire dite Emo ter).
iii. Un troisième groupe de requérants introduisit un recours en indemnisation devant le tribunal de Rome le 11 juillet 2005 et obtint gain de cause. Le ministère de la Santé ayant interjeté appel, cette procédure est pendante à ce jour (affaire dite Emo quater).
iv. Un quatrième groupe de requérants introduisit, avant le 1er janvier 2008, plusieurs recours individuels devant les tribunaux compétents. Ces procédures sont pendantes à ce jour.
v. Enfin, un dernier groupe de requérants obtint la condamnation du ministère de la Santé au dédommagement qu’ils avaient demandé. Toutefois, seuls dix-huit d’entre eux obtinrent l’exécution des décisions y relatives.
B. Le droit interne pertinent
1. La loi no 210 du 25 février 1992
La loi no 210 du 25 février 1992 prévoit la possibilité d’introduire un recours administratif devant le ministère de la Santé pour obtenir une indemnisation au titre de la contamination consécutive à une transfusion de sang infecté.
A cet effet, une commission médicale est chargée d’apprécier l’existence du lien de causalité entre, d’une part, la transfusion et, d’autre part, les atteintes à l’intégrité physique et mentale ou le décès de l’intéressé.
2. Les lois prévoyant la possibilité de règlement amiable des procédures en indemnisation
S’agissant des procédures en indemnisation engagées par les personnes contaminées à la suite d’une transfusion de sang infecté, le législateur a prévu la possibilité pour ces personnes de parvenir à un règlement amiable des procédures pendantes les concernant, d’abord en 2003 (à l’article 3 de la loi no 141 du 20 juin 2003 – loi de conversion du décret-loi no 89 du 23 avril 2003), puis en 2007 (à l’alinéa 362 de l’article 33 de la loi no 222 du 29 novembre 2007 – loi de conversion du décret-loi no 159 du 1er octobre 2007 – et dans la loi no 244 du 24 décembre 2007),.
3. Les critères et les modalités d’accès au dispositif de règlement amiable
Les critères permettant l’accès au dispositif de règlement amiable, prévu par les lois nos 222/2007 et 244/2007, sont fixés par le décret du ministère de la Santé no 132 du 28 avril 2009.
La procédure pour l’introduction des demandes de règlement amiable est définie par la circulaire du ministère de la Santé no 28 du 20 octobre 2009, publiée dans le Journal officiel le 22 octobre 2009. Aux termes de cette circulaire, les demandes de règlement amiable doivent être introduites dans un délai de quatre-vingt-dix jours suivant la date de publication de ladite circulaire.
4. Le retard dans la conclusion des règlements amiables et les procédures administratives
Après avoir introduit des demandes de règlement amiable conformément aux lois de 2007 et selon les critères fixés par leur décret d’application de 2009, plusieurs associations de personnes contaminées se sont trouvées dans l’attente de la conclusion d’accords amiables. Par une note du 15 juin 2011, le ministère de la Santé a justifié le retard auquel étaient confrontées ces associations par la nécessité d’adopter un décret-loi. Celui-ci aurait été soumis au courant du mois de mai 2011 au Conseil des ministres.
Saisis de plusieurs recours administratifs contre cette note (recours non introduits par les requérants), le tribunal administratif régional du Latium et le tribunal administratif régional des Pouilles (section Lecce) ont rendu deux jugements, respectivement déposés au greffe le 17 février et le 24 février 2012. Dans leurs décisions, ces tribunaux ont indiqué que le ministère de la Santé était tenu de se prononcer sur les demandes de règlement amiable présentées par les personnes concernées, au plus tard dans un délai de quatre-vingt-dix jours suivant la signification desdits jugements.
5. Les critères ultérieurs fixés par le décret du ministère de la Santé no 164 du 4 mai 2012
A l’article 5 du décret no 164 du 4 mai 2012 (relatif aux formulaires de transaction), publié au Journal officiel le 13 juillet 2012, le ministère de la Santé précise que le dispositif de règlement amiable prévu par les lois nos 222 et 244 de 2007 est accessible aux personnes ayant introduit une demande en ce sens au plus tard le 19 janvier 2010 et aux conditions suivantes :
a) pour les personnes en vie, la procédure en indemnisation doit avoir été engagée dans un délai de cinq ans suivant la date d’introduction d’une demande de dédommagement au sens de la loi no 210/92, ou dans un délai de cinq ans suivant la date, éventuellement antérieure, à laquelle il a été prouvé que les personnes concernées avaient eu connaissance de leur contamination ;
b) pour les personnes décédées, la procédure en indemnisation, engagée par leurs ayants droit, doit avoir été notifiée dans un délai de dix ans suivant la date du décès ;
c) aucun jugement portant prescription de l’action en indemnisation ne doit avoir été prononcé.
GRIEFS
A. Grief commun à l’ensemble des requêtes
Invoquant l’article 2 de la Convention sous son volet procédural, les requérants se plaignent d’une violation de leur droit à la vie ou de celui de leurs de cujus. Ils reprochent au Gouvernement de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour garantir leur dédommagement, notamment dans le cadre du dispositif de règlement amiable dont ils auraient demandé à bénéficier.
B. Griefs propres aux différentes requêtes
1. Requêtes nos 8154/12, 41143/12 et 3892/12
Invoquant l’article 1 du Protocole no 1 à la Convention, les requérants se plaignent d’un retard, injustifié selon eux, dans la conclusion des règlements amiables et dans la clôture des procédures civiles en indemnisation qu’ils auraient introduites.
Invoquant l’article 13 de la Convention, ils se plaignent de l’absence en droit interne d’un recours effectif quant aux violations de la Convention et du Protocole no 1 à la Convention alléguées devant la Cour.
2. Requête no 8154/12
Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, lu conjointement avec l’article 1 du Protocole no 1 à la Convention, les requérants reprochent également au Gouvernement de ne pas avoir exécuté les décisions judiciaires ayant ordonné l’indemnisation d’une partie d’entre eux (voir le cinquième groupe de requérants indiqué au point 2, c. v, dans « Les circonstances de l’espèce »).
3 Requêtes nos 158/12 et 3892/12
Les requérants estiment que le retard, injustifié selon eux, rencontré dans la conclusion des règlements amiables et dans les procédures en indemnisation, a également entraîné une violation de l’article 6 § 1 de la Convention.
Invoquant l’article 8 de la Convention sous l’angle du droit au respect de la vie privée, ils se plaignent en outre d’une atteinte à leur intégrité physique et psychologique, en raison d’un retard rencontré dans la mise en œuvre des règlements amiables.
4. Requête no 3892/12
Sous l’angle de l’article 14 de la Convention, les requérants se plaignent d’une violation du principe de non-discrimination. Selon eux, ils ont été traités de manière différente par rapport aux personnes bénéficiant du dispositif de règlement amiable prévu par la loi no 141 du 20 juin 2003 (voir le point 2 dans la partie « Droit interne pertinent ») et ayant rapidement obtenu entière satisfaction.
QUESTIONS AUX PARTIES
1. QUESTION GÉNÉRALE CONCERNANT l’ensemble des requêtes
Le laps de temps s’étant écoulé en vue de la conclusion des règlements à l’amiable prévus par les lois nos 222 et 244 de 2007 auxquels les requérants ou leur de cujus ont demandé d’adhérer, a-t-il entrainé la violation du droit à la vie des requérants ou de leur de cujus tel que garanti par l’article 2 sous son volet procédural ?
2. QUESTIONS PROPRES aux différentes requêtes
a) Requêtes nos 8154/12, 41143/12 et 3892/12
- Le laps de temps s’étant écoulé en vue de la conclusion des règlements à l’amiable et pour la clôture des procédures civiles en dédommagement introduites par les requérants ou leurs de cujus, a-t-il porté atteinte au droit des requérants au respect de leurs biens tel que garanti par l’article 1 du Protocole no 1 à la Convention ?
- Les requérants avaient-il à leur disposition, comme l’exige l’article 13 de la Convention, un recours interne effectif au travers duquel ils auraient pu formuler leurs griefs de méconnaissance de la Convention ?
b) Requête no 8154/12
La non-exécution des décisions judiciaires ayant prévu un dédommagement pour une partie des requérants (faisant notamment partie du cinquième groupe de requérants indiqué au point 2) c) v. dans l’exposition des faits), a-t-elle comporté une atteinte au droit de ceux-ci à un procès équitable garanti par l’article 6 § 1 de la Convention, conjointement avec l’article 1 du Protocole no 1 à la Convention ?
c) Requêtes nos 158/12 et 3892/12
- Le laps de temps s’étant écoulé en vue de la conclusion des procédures de règlement à l’amiable et de celles en dédommagement, entraîne-t-elle la violation de l’article 6 § 1 de la Convention ?
- Le laps de temps s’étant écoulé en vue de la conclusion des règlements à l’amiable comporte-t-il une atteinte au droit des requérants à leur intégrité physique et psychologique tel que protégé par l’article 8 de la Convention, quant au droit au respect de leur vie privée ?
d) Requête no 3892/12
Le fait que les personnes ayant accédé aux procédures de règlement à l’amiable en vertu de la loi no no 141 du 20 juin 2003, contrairement aux requérants, auraient été rapidement et efficacement satisfaites, comporte-t-il une atteinte au principe de non-discrimination prévu par les articles 14 de la Convention vis-à-vis des requérants ?
3. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA REQUÊTE No 8154/12
Les requérants sont invités à indiquer l’identité de ceux parmi eux appartenant à chacun des groupes indiqués aux points i. à v. dans la partie 2 c. des faits selon la numérotation des requérants indiquée dans le tableau en annexe.
LISTE DES REQUÉRANTS
(anonymat accordé-)
158/12 Date d’introduction : 9 décembre 2011
No.
Année de naissance
Lieu de résidence
Représentant
1938
Milan
A. CAPPELLARO
1946
Canonica D Adda
A. CAPPELLARO
1955
Milan
A. CAPPELLARO
1952
Milan
A. CAPPELLARO
1967
Assago (MI)
A. CAPPELLARO
1967
Legnano (MI)
A. CAPPELLARO
1954
Brescia (BS)
A. CAPPELLARO
1952
Brescello (RE)
A. CAPPELLARO
1929
Sesto San Giovanni (MI)
A. CAPPELLARO
1946
Vaiano Cremasco (CR)
A. CAPPELLARO
1968
Villanterio (PV)
A. CAPPELLARO
1951
Novara (NO)
A. CAPPELLARO
1969
Inzago (MI)
A. CAPPELLARO
1954
Castellanza (VA)
A. CAPPELLARO
1953
Milan
A. CAPPELLARO
2029
Milan
A. CAPPELLARO
1976
Cerro Maggiore (MI)
A. CAPPELLARO
1983
Olgiate Olona (VA)
A. CAPPELLARO
1973
Carpiano (MI)
A. CAPPELLARO
1953
Milan
A. CAPPELLARO
1955
Bonate Sopra (BG)
A. CAPPELLARO
2029
Milan
A. CAPPELLARO
1939
Sappada (BL)
A. CAPPELLARO
1950
Padova (PD)
A. CAPPELLARO
1983
Milan
A. CAPPELLARO
1975
Milan
A. CAPPELLARO
1950
Busto Garolfo (MI)
A. CAPPELLARO
1953
Milan
A. CAPPELLARO
1956
Milan
A. CAPPELLARO
1977
San Giovanni in Fiore (CS)
A. CAPPELLARO
1979
San Giovanni in Fiore (CS)
A. CAPPELLARO
1951
San Giovanni in Fiore (CS)
A. CAPPELLARO
1948
Legnano (MI)
A. CAPPELLARO
1949
Naples (NA)
A. CAPPELLARO
1957
Magnago (MI)
A. CAPPELLARO
1952
Milan
A. CAPPELLARO
1930
Sesto San Giovanni (MI)
A. CAPPELLARO
1958
Castellanza (VA)
A. CAPPELLARO
1945
Cunardo (VA)
A. CAPPELLARO
1968
Legnano (MI)
A. CAPPELLARO
1968
Legnano (MI)
A. CAPPELLARO
1941
Milan
A. CAPPELLARO
1940
Milan
A. CAPPELLARO
1968
Legnano (MI)
A. CAPPELLARO
1968
Legnano (MI)
A. CAPPELLARO
1968
Legnano (MI)
A. CAPPELLARO
1947
Milan
A. CAPPELLARO
1948
Palerme (PA)
A. CAPPELLARO
1961
Milan
A. CAPPELLARO
1943
Legnano (MI)
A. CAPPELLARO
1950
Nova Milanese (MB)
A. CAPPELLARO
1968
Giussano (MB)
A. CAPPELLARO
1948
Basiglio (MI)
A. CAPPELLARO
1975
Sesto San Giovanni (MI)
A. CAPPELLARO
1951
Busto Arsizio (VA)
A. CAPPELLARO
1980
Baranzate (MI)
A. CAPPELLARO
1962
Paderno Dugnano (MI)
A. CAPPELLARO
1952
Legnano (MI)
A. CAPPELLARO
1938
Milan
A. CAPPELLARO
1954
San Giovanni in Fiore (CS)
A. CAPPELLARO
1965
Milan
A. CAPPELLARO
1970
Milan
A. CAPPELLARO
1955
Parabiago (MI)
A. CAPPELLARO
1965
Legnano (MI)
A. CAPPELLARO
1968
Parabiago (MI)
A. CAPPELLARO
1948
Milan
A. CAPPELLARO
1974
Cerro Maggiore (MI)
A. CAPPELLARO
1952
Acireale (CT)
A. CAPPELLARO
1956
Magione (PG)
A. CAPPELLARO
1938
Rimini (RN)
A. CAPPELLARO
1940
Gallarate (VA)
A. CAPPELLARO
1968
Villa Cortese (MI)
A. CAPPELLARO
1953
Roana (VI)
A. CAPPELLARO
1942
Seregno (MB)
A. CAPPELLARO
1977
Fiorano Modenese (MO)
A. CAPPELLARO
1959
Rome (RM)
A. CAPPELLARO
1948
Cinisello Balsamo (MI)
A. CAPPELLARO
2029
Sesto San Giovanni (MI)
A. CAPPELLARO
1944
Milan
A. CAPPELLARO
1965
Truccazzano (MI)
A. CAPPELLARO
1968
Cermenate (CO)
A. CAPPELLARO
1953
Cerro Maggiore (MI)
A. CAPPELLARO
1976
Milan
A. CAPPELLARO
1961
Comazzo (LO)
A. CAPPELLARO
1936
Legnano (MI)
A. CAPPELLARO
1949
Mesagne (BR)
A. CAPPELLARO
1972
Sedriano (MI)
A. CAPPELLARO
1939
Crema (CR)
A. CAPPELLARO
1932
Milan
A. CAPPELLARO
1941
Rome (RM)
A. CAPPELLARO
1962
TURIN
A. CAPPELLARO
1954
PEDAVENA
A. CAPPELLARO
1954
Turate (CO)
A. CAPPELLARO
1957
Legnano (MI)
A. CAPPELLARO
1976
Bologna (BO)
A. CAPPELLARO
1979
Bologna (BO)
A. CAPPELLARO
1940
Opera (MI)
A. CAPPELLARO
3892/12 Date d’introduction : 5 janvier 2012
No.
Année de naissance
Lieu de résidence
Représentant
1970
Lecce
P. PERRONE
1975
Ugento
P. PERRONE
1971
Lequile
P. PERRONE
1970
Lecce
P. PERRONE
1977
Sanarica
P. PERRONE
1971
Sanarica
P. PERRONE
1972
Miggiano
P. PERRONE
1978
Lecce
P. PERRONE
8154/12 Date d’introduction : 23 décembre 2011
No.
Année de naissance
Lieu de résidence
Représentant
1977
Rossano
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1973
Rome
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1966
Sarzana
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1953
Bari
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1980
Velletri
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1975
Velletri
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1974
Rome
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1964
Gragnano
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1938
Ancona
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1958
Cardito
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1948
Teramo
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1968
Valmadrera
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1976
Nola
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1935
Aversa
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1958
Crema
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1949
Lavagna
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1971
Cremosano
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1969
Cremosano
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1973
Cremosano
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1954
Crespiatica
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1965
Capalba
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1986
Naples
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1981
Naples
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1954
Loano
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1962
Verona
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1939
Teramo
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1943
Rome
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1979
Monte San Giovanni in Sabina
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1952
Muggio
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1967
Latina, Bg Santa Maria
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
2011
Pomezia
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1947
Vaiano Cremasco
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1947
Sora
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1980
Sora
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1968
Anzio
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1964
Rome
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1964
Treviso
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1985
Casepultlengo
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1945
Meina
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1963
Portici
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1959
Poggiomarino
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1962
Nocera Inferiore
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1967
Nocera Inferiore
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1945
Nocera Inferiore
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1973
Nocera Inferiore
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1945
Ferrara,Cocomaro di Focomorto
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1978
Naples
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1984
Trevignano Romeno
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1968
SaViano
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1962
Collegno
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1981
Manduria
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1961
Senago
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1984
Rome
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1960
Saronno
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1951
Taranto
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1966
Sassari
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1962
NerViano (MI)
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1986
Parete
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1938
Massa Marittima (GR)
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1959
Fano
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1945
Cava de’ Tirreni
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1981
Pontinia
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1941
Bitonto
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1941
Rome
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1945
Ciampino
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1967
Rome
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1966
Campobasso
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1962
Campobasso
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1971
Campobasso
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1965
Fiumicino
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1967
Rome
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1951
Mentana
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1941
Bitonto
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1988
Lonate Pozzolo
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1977
Fiumicino
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1940
Campobasso
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1962
Gabicce Mare
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1980
Corvaro di Borgorose
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1967
Corvaro di Borgorose
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1969
Teramo
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1964
Rome
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1967
San Vincenzo Valle Roveto - Fraz. Roccavivi
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1972
San Vincenzo Valle Roveto, Fraz. Roccavivi
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1965
San Vincenzo Valle Roveto - Fraz. Roccavivi
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1963
Rome
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1948
Thiesi
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1950
Anzio
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1952
Maddaloni
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1944
Albano Laziale
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1956
Maranello
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1954
Milan
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1981
Milan
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1955
Milan
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1943
Rome
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1960
Rome
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1943
Milan
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1978
Campobasso
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1940
Stanghella
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1987
Fonte Nuova
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1953
Catania
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1957
Castelvetrano
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1953
Rome
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1983
Carinaro
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1962
Montopoli di Sabina
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1971
Fiesco
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1967
Fiesco
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1966
Varapodio
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1974
Naples
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1978
Naples
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1976
Aci S. Antonio
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1974
Naples
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1964
Bellegra
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1956
Montorio Romeno
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1969
Siliqua
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1926
Siliqua
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1965
Siliqua
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1963
Cagliari
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1960
Siliqua
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1971
Casalvecchio di Puglia
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1946
Rome
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1932
Barzano
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1962
Sirtor
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1942
Ciampino
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1982
Torino
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1971
Volvera
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1945
Treviso
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1931
Aversa
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1958
Cesa
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1969
Sant’Antimo
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1965
San Marcellino
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1967
Cesa
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1963
San Marcellino
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1960
Cesa
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1955
San Marcellino
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1947
Cesa
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1972
Cesa
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1972
Marano di Naples
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1976
Bono
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1969
Caleppio di Settala (MI)
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1959
Meri
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1954
Rodano
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1970
Parete
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1955
Passoscuro
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1950
Scafati
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1966
Barletta
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1959
Masullas
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1941
Milan
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1978
Casalpusterlengo
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1985
Casalpusterlengo
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1949
Olbia
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1942
Rome
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1965
Abano Terme
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1968
Corciano
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1956
Alseno
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1950
Castellamare di Stabia
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1952
Rome
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1974
Rome
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1972
Rome
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1962
Rome
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1964
Naples
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1960
Naples
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1957
Pesaro
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1983
Villanova D’Albenga
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1966
San Vittore Olona (MI)
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1993
Verona
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1937
Sinalunga
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1955
Corte Palasio
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1973
Rome
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1936
Treviso
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1961
Domodossola
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1962
Torre Annunziata
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1975
Ciampino
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1973
Ciampino
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1984
Rome
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1973
Zumpano
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1974
Castel Guelfo di Bologna
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1958
Lodi
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1983
Lodi
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1960
Montefiascone
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1948
Poggiomarino
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1975
Rome
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1952
Casale sul Sile
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1954
Madignano
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1951
Castellaneta
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1949
Castellaneta
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1963
Milan
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1963
Vigonza
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1979
Ciampino
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1971
Ciampino
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1946
Milan
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1947
Podenzano
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1932
Castellaneta
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1930
Castellaneta
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1924
Taranto
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1938
Taranto
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1937
Noci
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1956
Torino
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1946
Naples
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1939
Marcallo con Casone
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1956
Ripalta Cremasca
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1947
Venezia
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1941
Ruffiano
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1970
Bologna
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1952
Terranova da Sibari
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1975
Caivano
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1983
Rivalta di Torino
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1959
Alessandria
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1986
Corte Palasio
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1951
Monopoli
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1941
Monteporzio Catone
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1933
Castellammare di Stabia
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1973
Naples
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1974
Naples
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1985
Casavatore
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1967
Frosinone
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1965
Messina
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1988
Arenova- Fiumicino
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1978
Casale sul Sile (TV)
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1943
Lodi
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1953
Marsciano
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1976
Rome
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1921
Marsciano
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1971
Rome
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1974
Qualiano
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1937
Asti
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1967
Latina, Borgo Santa Maria
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1970
Latina, Borgo Montello
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1984
Arsita
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1951
Rome
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1964
Palerme
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1969
Milan
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1988
Trontano
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1975
Muggio
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1956
Sovico (Monza Brianza)
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1983
Muggio
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1971
Sant’Antimo
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1979
Sant’Antimo
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1953
Cosenza
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1957
Naples
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1959
Lodi
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1980
Torchiarolo
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1953
Corvaro di Borgorose
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1958
Airola
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1964
Bari
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1983
Marano di Naples
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1978
Rome
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1983
Rome
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1953
Modugno
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1935
Monterotondo
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1960
Monterotondo
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1967
Monterotondo
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1939
Piane Crati
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1982
Ardea
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1974
Agugliano
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1970
Chiaravalle
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1976
Rome
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1949
La Spezia
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1981
S.Maria Capua Vetere
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1938
Rome
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1935
Rome
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1960
Rome
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1965
Rome
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1980
Cava de’ Tirreni
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1981
Cava de’ Tirreni
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1973
Cava de’ Tirreni
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1975
Cava de’ Tirreni
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1969
Milan
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1965
Casaletto Ceredano
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1974
Mosciano S.A.
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1974
Mosciano S.A.
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1971
Mosciano S.A.
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1935
Nocera Inferiore
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1982
Riano
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1985
Marcianise
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1958
Palerme
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1944
Parete
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1952
Portici
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1946
Rende
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1950
Milan
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1963
Rome
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1974
Palo del Colle
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1971
Palo del Colle
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1929
Cremosano
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1952
Tivoli
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1974
Giugliano in Campania
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1963
Parete
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1952
Rome
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1956
Cellole
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1966
Rome
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1965
Ascoli Piceno
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1964
Folignano
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1974
Ascoli Piceno
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1967
Ascoli Piceno
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1972
Ascoli Piceno
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1962
Altivole
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1977
Pomezia
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1971
Poggio Marino
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1967
Torre del Greco
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1965
Poggiomarino
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1947
Poggiomarino
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1966
Latina Scalo
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1941
Rome
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1964
Stanghella
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1945
Pieve di Soligo
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1987
Catania
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1980
Villa Stellone
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
41143/12 Date d’introduction : 16 mai 2012
No.
Année de naissance
Lieu de résidence
Représentant
1973
Ponsacco (PI)
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1986
Piombino
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1955
Florence
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1960
San giovanni V.NO
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1951
Lastra a Signa (FI)
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1975
Florence
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1976
Florence
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1950
Sesto Fiorentino (FI)
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1981
Empoli (FI)
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1976
Agliana (PT)
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1974
Agliana (PT)
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1953
Carmignano (PO)
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1977
Prato
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1980
San Giovanni Valdarno (AR)
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
Arezzo
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1955
Montepulciano (SI)
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1936
Agliana
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1978
Livorno
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1971
Sesto Fiorentino (FI)
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1947
Massa Macinaia - Capannori (LU)
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1951
Florence
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1959
Livorno
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1981
Lastra a Signa (FI)
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1982
Lastra a Signa (FI)
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1972
Ferno (VA)
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1950
Piombino (LI)
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1953
San Romeno Montopoli Valdarno (PI)
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1967
Florence
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1973
Florence
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1956
Scandicci (FI)
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1962
San Marcello Pistoiese (PI)
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1958
Florence
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1970
San Giovanni Rotondo (FG)
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1926
Montevarchi (AR)
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1981
Vicchio del Mugello (FI)
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1948
Cavriglia (AR)
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1953
Milan
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1949
Livorno
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1963
Castelfranco di sotto (PI)
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1933
Sorano (GR)
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1956
Arese
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1944
Florence
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1965
Florence
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1980
Campi Bisenzio (FI)
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1968
Sorano (GR)
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1951
Prato
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1978
Cintoia (FI)
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1985
Frignano (CE)
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1986
Montescudaio (PI)
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1972
Greve in Chianti (FI)
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1964
Florence
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1950
Agliana (PT)
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1972
Arsina (LU)
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1967
Florence
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1938
Vérone
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1976
Monsummano Terme (PI)
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1967
Arezzo
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
1950
Florence
A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI
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