PREMIÈRE SECTION
DÉCISION
Requête no 48339/12
Andrea SAGLIANO
contre l’Italie
La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 6 février 2018 en un comité composé de :
Aleš Pejchal, président,
Armen Harutyunyan,
Jovan Ilievski, juges,
et de Renata Degener, greffière adjointe de section,
Vu la requête susmentionnée introduite le 13 juillet 2012,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
FAITS ET PROCÉDURE
Le requérant, M. Andrea Sagliano, est un ressortissant italien né en 1938 et résidant à Sorrente (NA). Il a été représenté devant la Cour par Me M. Liguori, avocat à Naples.
Les griefs du requérant concernant le droit à un tribunal et le droit à un procès dans un délai raisonnable ont été communiqués au gouvernement italien (« le Gouvernement ») qui a été représenté par son agent, Mme E. Spatafora, et son coagent, Mme P. Accardo.
Le requérant n’a pas répondu à la dernière lettre du greffe du 1er septembre 2017, reçue par son représentant le 11 septembre 2017, lui rappelant que le délai qui lui était imparti pour la présentation d’observations en réponse était échu depuis le 10 juillet 2017 et qu’il n’en avait pas sollicité la prolongation. Son attention a été attirée sur l’article 37 § 1 a) de la Convention.
EN DROIT
À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que le requérant n’entend plus maintenir sa requête (article 37 § 1 a) de la Convention). En l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine de la Convention.
Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Fait en français puis communiqué par écrit le 1er mars 2018.
Renata DegenerAleš Pejchal
Greffière adjointePrésident
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