PREMIÈRE SECTION
DÉCISION
Requête no 7523/03
Giuseppe SANCI contre l’Italie
et 5 autres requêtes
(voir liste en annexe)
La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 21 septembre 2017 en un comité composé de :
Ksenija Turković, présidente,
Pauliine Koskelo,
Tim Eicke, juges,
et de Liv Tigerstedt, greffière adjointe de section f.f.,
Vu les requêtes susmentionnées introduites aux dates indiquées dans le tableau joint en annexe,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
FAITS ET PROCÉDURE
Les dates de naissance et de décès des requérants ainsi que le nom de leurs représentants sont indiqués dans le tableau en annexe.
Les griefs que les requérants tiraient de l’article 6 § 1 de la Convention (durée excessive de la procédure civile) ont été communiqués au gouvernement italien («le Gouvernement»).
À la suite des lettres envoyées par le greffe de la Cour les 9 novembre 2016 et 10 mars 2017 en vue d’obtenir une mise à jour des faits des affaires, les représentants des requérants ont indiqué que ces derniers étaient décédés. Aucun héritier ne s’est constitué dans la procédure devant la Cour.
EN DROIT
À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen des requêtes en objet et que celles-ci doivent être rayées du rôle au sens de l’article 37 § 1 c) de la Convention.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de joindre les requêtes,
Décide de rayer les requêtes du rôle.
Fait en français puis communiqué par écrit le 12 octobre 2017.
Liv TigerstedtKsenija Turković
Greffière adjointe f.f.Présidente
ANNEXE
No.
Requête No
Introduite le
Requérant
Date de naissance
Date de décès
Représenté par Maître
7523/03
03/03/2003
Giuseppe SANCI
27/06/1929
08/02/2014
Augusto SINAGRA
7711/04
12/02/2004
Filomena CASTELLINO
11/04/1919
Date non précisée
Raffaele DEL VECCHIO
24975/04
17/06/2004
Gabriele DE LUCA
08/08/1934
Date non précisée
Raffaele DEL VECCHIO
26880/04
15/06/1998
Andrea VACCA
20/02/1920
Date non précisée
Augusto CAVALIERE
10466/10
02/02/2010
Edoardo NAPOLITANI
20/02/1925
Date non précisée
Michela DE PALMA
10475/10
02/02/2010
Giuseppe TORTORA
19/11/1940
Date non précisée
Michela DE PALMA
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