CINQUIÈME SECTION
Requête no 37097/13
S.G.
contre la France
introduite le 7 juin 2013
EXPOSÉ DES FAITS
Le requérant, craignant pour sa vie et son intégrité physique, quitta son pays.
GRIEF
Le requérant craint, en cas de renvoi dans son pays, d’être à nouveau soumis à des traitements contraires à l’article 3 en raison de son militantisme au sein du parti d’opposition UFDG et de faire l’objet d’une exécution extra judiciaire (article 2) par les forces militaires en place.
QUESTIONS AUX PARTIES ET AUTRE DEMANDE
Eu égard aux circonstances évoquées par le requérant, doit-on considérer que son renvoi vers la Guinée lui ferait courir un risque réel de traitements contraires à l’article 3 de la Convention ? De même, le droit à la vie du requérant, consacré par l’article 2, pourrait-il être violé en cas de retour dans son pays d’origine ?
Les parties sont, par ailleurs, invitées à produire tout document pertinent pour étayer leurs dires et, notamment, s’agissant du requérant, toute pièce susceptible de démontrer qu’il est toujours recherché par les autorités guinéennes (mandat d’arrêt, avis de recherche, ...).
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