CINQUIÈME SECTION
Requête no 70055/10
S. J.
contre la Belgique
introduite le 30 novembre 2010
Les faits et les griefs relatifs à cette affaire sont résumés dans la décision de la Cour du 18 décembre 2012 sur la recevabilité, qui est disponible sur HUDOC.
QUESTIONS AUX PARTIES
1. A la lumière des griefs de la requérante et des documents soumis par elle et compte tenu de son jeune âge et de la présence de ses enfants, y a-t-il un risque de les exposer à traitement contraire à l’article 3 de la Convention s’ils étaient renvoyés au Nigéria ?
2. L’expulsion de la requérante et ses enfants vers le Nigéria serait-elle une violation de leur droit au respect de leur vie privée et familiale au sens de l’article 8 de la Convention ?
3. La requérante a-t-elle disposé d’un recours effectif en droit interne pour faire valoir ses griefs tirés des articles 3 et 8 de la Convention, ainsi que le requiert l’article 13 de la Convention ?
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