Communiquée le 25 août 2016
TROISIÈME SECTION
Requête no 29659/16
S.M. contre l’Espagne
introduite le 27 mai 2016
OBJET DE L’AFFAIRE
La requête concerne le renvoi du requérant, ressortissant salvadorien allégeant être persécuté par la Mara Salvatrucha, qui aurait tenté de l’assassiner, vers son pays d’origine.
QUESTIONS AUX PARTIES
1. Eu égard aux circonstances évoquées par le requérant et aux documents qui ont été fournis, doit-on considérer que son renvoi vers le Salvador lui ferait courir un risque réel d’atteinte à son droit à la vie ou d’être soumis à des traitements contraire aux articles 2 et 3 de la Convention ?
2. Peut-on considérer que le requérant a bénéficié d’un recours effectif au sens de l’article 13 de la Convention et de la jurisprudence de la Cour (A.C. et autres c. Espagne, no 6528/11, § 88, 22 avril 2014, Gebremedhin [Gaberamadhien] c. France, no 25389/05, § 66, CEDH 2007‑II et Čonka c. Belgique, no 51564/99, § 79, CEDH 2002‑I) dans la procédure d’examen de sa demande de protection internationale ?
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