Communiquée le 8 janvier 2014
CINQUIÈME SECTION
Requête no 1324/14
S. M. contre la France
introduite le 7 janvier 2014
EXPOSÉ DES FAITS
Le requérant, ressortissant bangladais membre du Parti nationaliste du Bangladesh (BNP), fut impliqué dans des affaires judiciaires controuvées.
GRIEFS
Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant allègue qu’un renvoi vers le Bangladesh l’exposerait à des risques de traitements contraires à cette disposition.
QUESTION AUX PARTIES
Eu égard aux circonstances évoquées par le requérant, doit-on considérer que son renvoi vers le Bangladesh lui ferait courir un risque réel de traitements contraires à l’article 3 de la Convention ?
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