CINQUIÈME SECTION
Requête no 20669/13
S.M.
contre la France
introduite le 22 mars 2013
EXPOSÉ DES FAITS
EN FAIT
Le requérant est un ressortissant soudanais appartenant à une ethnie non-arabe qui milita en faveur de la cause darfourie. Il quitta son pays après avoir été interpellé puis détenu par les autorités qui le suspectait d’entretenir un lien avec les rebelles du JEM (Mouvement pour la Justice et l’Égalité)
GRIEF
Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant craint, en cas de retour au Soudan, de subir des mauvais traitements de la part des autorités soudanaises.
QUESTION AUX PARTIES
Eu égard aux circonstances évoquées par le requérant et aux documents fournis par celui-ci, doit-on considérer que son renvoi vers le Soudan lui ferait courir un risque réel de traitements contraires à l’article 3 de la Convention ?
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