TROISIÈME SECTION
DÉCISION
Requête no 45266/05
présentée par Ciprian Cosmin SIMU-GOLBAN
contre la Roumanie
La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 16 novembre 2010 en une chambre composée de :
Josep Casadevall, président,
Elisabet Fura,
Corneliu Bîrsan,
Alvina Gyulumyan,
Egbert Myjer,
Ineta Ziemele,
Ann Power, juges,
et de Santiago Quesada, greffier de section,
Vu la requête susmentionnée introduite le 7 décembre 2005,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
EN FAIT
La requête a été introduite par M. Ciprian Cosmin Simu-Golban, un ressortissant roumain, né en 1975 et résidant à Timişoara. Le gouvernement roumain (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. Răzvan‑Horaţiu Radu, du ministère des Affaires étrangères.
La requête porte sur la condamnation du requérant au paiement d’une indemnisation au titre du dommage moral à la suite de la parution d’un article de presse.
PROCEDURE
Le 8 mars 2010, la Cour a décidé de communiquer les griefs du requérant au Gouvernement.
Le 5 juillet 2010, le Gouvernement a transmis au greffe ses observations sur la recevabilité et le bien-fondé de la requête. Celles-ci ont été adressées à la partie requérante le 15 juillet 2010, laquelle a été invitée à faire parvenir les siennes en réponse avant le 26 août 2010. Aucune suite à cette dernière lettre ne fut donnée par la partie requérante.
Par une lettre recommandée avec accusé de réception du 7 septembre 2010, sur le fondement de l’article 37 § 1 a) de la Convention, la Cour a attiré l’attention du requérant sur le fait que le délai qui lui était imparti pour la présentation de ses observations était échu et qu’il n’en avait pas sollicité la prolongation. Elle a en outre précisé qu’aux termes de ce même article, elle pouvait rayer une requête du rôle lorsque, comme en l’espèce, les circonstances donnent à penser que le requérant n’entend pas maintenir celle-ci. La lettre est parvenue au requérant qui n’y a pas répondu.
EN DROIT
A la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que le requérant n’entend plus maintenir sa requête (article 37 § 1 a) de la Convention). En l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 de la Convention.
Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Santiago QuesadaJosep Casadevall
GreffierPrésident
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