Communiquée le 18 juin 2019
PREMIÈRE SECTION
Requête no 72209/17
Antonios STABOULOS contre la Grèce
et 11 autres requêtes
(voir liste en annexe)
ExposÉ des faits
La liste des parties requérantes figure en annexe. Les requérants sont représentés devant la Cour par Me G. Karkanias, avocat au barreau d’Athènes.
A. Les circonstances de l’espèce
Les requêtes concernent les conditions de détention des requérants dans la prison de Korydallos. Les requérants se plaignent notamment de la surpopulation carcérale, des mauvaises conditions d’hygiène, du manque d’eau chaude et de chauffage suffisante, de l’absence des activités sportives ou récréatives, ainsi que de la qualité et de la quantité des repas.
Les informations relatives aux périodes de détention des requérants figurent en annexe.
B. Les constats du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)
Lors de sa visite du 14 au 23 avril 2015 en Grèce, le CPT s’est rendu dans la prison pour hommes de Korydallos. Dans son rapport du 1er mars 2016, le CPT notait que la situation concernant la surpopulation carcérale dans cet établissement ne s’était pas améliorée depuis sa visite effectuée en 2013, malgré le fait que le nombre des détenus avait diminué de 300 environ : en effet, la prison, d’une capacité officielle de 800 détenus, en accueillait 1 979 au 1er avril 2015. Le CPT relevait aussi que des cellules de 9,5 m2 environ, destinées à être occupées par un détenu, continuaient à accueillir trois, voire quatre détenus.
GRIEFS
Invoquant l’article 3 de la Convention, les requérants se plaignent des conditions de leur détention dans la prison de Korydallos.
QUESTION AUX PARTIES
Les requérants ont-t-il été détenus dans des conditions compatibles avec l’article 3 de la Convention dans la prison de Korydallos ? Plus précisément, quelle était la superficie de cellules dans lesquelles les requérants ont été détenus et quel était le nombre de leurs codétenus ?
ANNEXE
No
No de requête
Date d’introduction
1. Nom du requérant
2. Date de naissance
3. Nationalité
Détenu depuis le
72209/17
29/09/2017
1. Antonios STABOULOS
2. 21/02/1983
3. Grecque
26/05/2016
(libération le 11 mai 2018)
80324/17
15/11/2017
1. Grigorios SARAFOUDIS
2. 19/10/1982
3. Grecque
04/05/2013
84069/17
15/12/2017
1. Konstantinos SAKKAS
2. 18/10/1984
3. Grecque
08/08/2016
16246/18
03/04/2018
1. Charilaos CHATZIMICHELAKIS
2. 13/11/1988
3. Grecque
Date non précisée en février 2016
(libération le 15/06/2018)
20988/18
30/04/2018
1. Vasilis FATSIS
2. 12/04/1989
3. Albanaise
Date non précisée en février 2016
37329/18
01/08/2018
1. Anargyros DALIOS
2. 08/05/1991
3. Grecque
1. Dimitrios POLITIS
2. 29/12/1991
3. Grecque
02/05/2013
04/02/2013
2030/19
03/01/2019
1. Ioannis MICHAILIDIS
2. 31/05/1988
3. Grecque
04/02/2013
2034/19
03/01/2019
1. Panagiotis ARGYROU
2. 13/12/1988
3. Grecque
04/11/2010
2037/19
03/01/2019
1. Theofilos MAVROPOULOS
2. 06/04/1990
3. Grecque
02/06/2011
2040/19
03/01/2019
1. Nikolaos ROMANOS
2. 27/01/1993
3. Grecque
27/01/2014
2044/19
03/01/2019
1. Michail NIKOLOPOULOS
2. 25/03/1988
3.Grecque
Une date non précisée en 2012
2046/19
03/01/2019
1. Georgios NIKOLOPOULOS
2. 04/12/1986
3. Grecque
Une date non précisée en 2012
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