PREMIÈRE SECTION
DÉCISION
Requête no 31881/22
Cristiano STASI
contre l’Italie
La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17 mai 2023 en un comité composé de :
Alena Poláčková, présidente,
Gilberto Felici,
Raffaele Sabato, juges,
et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f.,
Vu la requête susmentionnée introduite le 9 juin 2022,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
FAITS ET PROCÉDURE
Le requérant, M. Cristiano Stasi est né en 1971.
Il a été représenté devant la Cour par Me F. Caroprese, avocat exerçant à Foggia.
Les griefs que le requérant tirait de l’article 6 § 1 de la Convention et l’article 1 du Protocole no 1 (inexécution ou exécution tardive de décisions de justice internes) ont été communiqués au gouvernement italien (« le Gouvernement »).
Le 15 décembre 2022, la partie requérante a informé le greffe qu’elle ne souhaite plus maintenir la requête devant la Cour car les décisions internes litigieuses avaient été entretemps exécutées.
EN DROIT
À la lumière de ce qui précède et en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention et ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête au sens de l’article 37 § 1 a) de la Convention.
Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Fait en français puis communiqué par écrit le 8 juin 2023.
Viktoriya Maradudina Alena Poláčková
Greffière adjointe f.f. Présidente