DEUXIÈME SECTION
DÉCISION
Requête no 55958/08
Halil Erkin TANRIYAR
contre la Turquie
La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 5 décembre 2017 en un comité composé de :
Julia Laffranque, présidente,
Paul Lemmens,
Valeriu Griţco, juges,
et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section,
Vu la requête susmentionnée introduite le 4 novembre 2008,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
FAITS ET PROCÉDURE
1. Le requérant, M. Halil Erkin Tanrıyar, est un ressortissant turc né en 1966. Il était détenu à Yozgat.
2. La requête concerne la condamnation du requérant pour vol à main armée en bande organisée le 22 mai 2005 et l’utilisation des données informatiques de son téléphone portable (géolocalisation durant le vol à main armée) lors la procédure menée à son encontre. La cour d’assises d’Ankara fonda aussi sa décision sur les analyses d’ADN réalisés sur les échantillons de mégots recueillis du véhicule volé et utilisé lors des évènements, les expertises balistiques sur les cartouches retrouvés sur les lieux et les armes saisis ultérieurement lors des arrestations des intéressés, les expertises sur les empreintes digitales, les dépositions des victimes, une parade d’identification, et deux notes échangés entre les membres de la bande.
3. Le grief tiré de l’article 8 avait été communiqué au gouvernement turc (« le Gouvernement ») qui a été représenté par son agent. La requête avait été déclarée irrecevable pour le surplus.
4. Le requérant n’a pas répondu à la dernière lettre du greffe du 3 août 2017. Celle-ci a été retournée à la Cour au motif que le requérant ne se trouve plus à la dernière adresse qu’il avait fourni au greffe.
EN DROIT
5. À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que le requérant n’entend plus maintenir sa requête (article 37 § 1 a) de la Convention). En l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine de la Convention.
6. Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Fait en français puis communiqué par écrit le 11 janvier 2018.
Hasan BakırcıJulia Laffranque
Greffier adjointPrésidente
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