Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 256
Novembre 2021
Tapayeva et Autres c. Russie - 24757/18
Arrêt 23.11.2021 [Section III]
Article 8
Article 8-1
Respect de la vie familiale
Défaut d’adoption en temps voulu par les autorités internes de mesures raisonnables en vue de réunir une mère et ses enfants après leur enlèvement par leur grand-père paternel : violation
Article 14
Discrimination
Défaut d’assistance à une veuve qui cherchait à être réunie avec ses enfants enlevés par leur beau-père dans une région marquée par les stéréotypes sexistes et par les pratiques patrilinéaires : violation
TRADUCTION DU RÉSUMÉ JURIDIQUE EN COURS
© Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme
Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.
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