DEUXIÈME SECTION
DÉCISION
Requête no 36446/06
Mehmet TAŞÇI
contre la Turquie
La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 12 septembre 2019 en un comité composé de :
Ivana Jelić, présidente,
Arnfinn Bårdsen,
Darian Pavli, juges,
et de Liv Tigerstedt, greffière adjointe de section f.f.,
Vu la requête susmentionnée introduite le 10 août 2006,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
FAITS ET PROCÉDURE
Le requérant, M. Mehmet Taşçı est né en 1951.
Il a été représenté devant la Cour par Me Y. İmrek, avocat exerçant à İstanbul.
Les griefs que le requérant tirait des articles 8, 11 et 13 de la Convention (atteinte à sa liberté de réunion et d’association) ont été communiqués au gouvernement turc (« le Gouvernement »).
Par une lettre recommandée avec accusé de réception du 24 mai 2019, la Cour a attiré l’attention de l’avocat du requérant sur le fait que le délai imparti pour la présentation des observations en réponse de celles du Gouvernement était échu depuis le 9 août 2018 et qu’il n’en avait pas sollicité la prolongation. La Cour a en outre précisé que, aux termes de l’article 37 § 1 a) de la Convention, elle peut rayer une requête du rôle lorsque, comme en l’espèce, les circonstances permettent de conclure que le requérant n’entend plus maintenir celle-ci. La lettre est bien parvenue à la partie requérante le 12 juin 2019 ; elle est toutefois demeurée sans réponse.
EN DROIT
À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que la partie requérante n’entend plus maintenir la requête (article 37 § 1 a) de la Convention). Par ailleurs, en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention et ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine.
Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Fait en français puis communiqué par écrit le 3 octobre 2019.
Liv TigerstedtIvana Jelić
Greffière adjointe f.f.Présidente
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