DEUXIÈME SECTION
DÉCISION
Requête no 40401/15
Sait TAYFUR
contre la Turquie
La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 14 février 2019 en un comité composé de :
Stéphanie Mourou-Vikström, présidente,
Arnfinn Bårdsen,
Darian Pavli, juges,
et de Liv Tigerstedt, greffière adjointe de section f.f.,
Vu la requête susmentionnée introduite le 28 juillet 2015,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
FAITS ET PROCÉDURE
Le requérant, M. Sait Tayfur est né en 1957.
Il a été représenté devant la Cour par Mme E. Tayfur Aras, sœur du requérant.
Les griefs que le requérant tirait de l’article 11 de la Convention ont été communiqués au gouvernement turc (« le Gouvernement »).
Par une lettre recommandée avec accusé de réception du 19 octobre 2018, la Cour a attiré l’attention de la partie requérante sur le fait que le délai imparti pour la présentation de ses observations et de ses demandes de satisfaction équitable était échu depuis le 11 septembre 2018 et qu’elle n’en avait pas sollicité la prolongation. La Cour a en outre précisé que, aux termes de l’article 37 § 1 a) de la Convention, elle peut rayer une requête du rôle lorsque, comme en l’espèce, les circonstances permettent de conclure que le requérant n’entend plus maintenir celle-ci. Cette lettre n’a pas pu être délivrée à la représentante du requérant à l’adresse indiquée à la Cour. Ni le requérant ni sa représentante n’ont informé la Cour d’un quelconque changement d’adresse.
EN DROIT
À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que la partie requérante n’entend plus maintenir la requête (article 37 § 1 a) de la Convention). Par ailleurs, en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention et ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine.
Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Fait en français puis communiqué par écrit le 7 mars 2019.
Liv TigerstedtStéphanie Mourou-Vikström
Greffière adjointe f.f.Présidente
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