Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 262
Mai 2022
T.C. c. Italie - 54032/18
Arrêt 19.5.2022 [Section I]
Article 14
Discrimination
Ordonnance révisable et révocable interdisant à un témoin de Jéhovah de faire participer activement son jeune enfant, élevé dans la foi catholique, à ses pratiques religieuses : non-violation
TRADUCTION DU RÉSUMÉ JURIDIQUE EN COURS
© Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme
Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.
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