DEUXIÈME SECTION
Requête no 43517/09
présentée par Fermo-Mino TORREGGIANI contre l’Italie
et 33 requêtes contre l’Italie
(voir liste en annexe)
EXPOSÉ DES FAITS
EN FAIT
Les requérants, dont les donnés figurent au tableau annexé, sont détenus à Busto Arsizio.
Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.
Les intéressés purgent actuellement des peines au pénitentiaire de Busto Arsizio. Ils déclarent chacun partager leur cellule avec deux autres détenus et avoir à disposition un espace personnel inférieur à 3 m². Par ailleurs, l’accès à la douche serait limité par la pénurie d’eau chaude dans l’établissement.
GRIEF
Invoquant l’article 3 de la Convention, les requérants se plaignent des conditions de leur détention au pénitencier de Busto Arsizio.
QUESTION GÉNÉRALE ET DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
Compte tenu des allégations des requérants concernant l’espace exigu dont ils disposent dans leurs cellules et les difficultés d’avoir accès aux douches à cause du manque d’eau chaude, le gouvernement défendeur estime-t-il que les conditions de la détention des intéressés sont compatibles avec l’article 3 de la Convention (voir Sulejmanovic c. Italie, no 22635/03, 16 juillet 2009) ?
Le Gouvernement est également invité à informer la Cour quant aux dimensions des cellules assignées aux requérants et au nombre de leurs occupants. En outre, il est invité à fournir des informations concernant le nombre des personnes détenues au pénitencier de Busto Arsizio et la capacité d’accueil maximale de l’établissement.
No
No de requête
Date d’introduction
Nom du requérant
Date de naissance
Lieu de résidence
Représentant
Notes
43517/09
06/08/2009
Fermo-Mino TORREGGIANI
09/05/1948
Busto Arsizio
Superficie déclarée à disposition du requérant : 2,5 m²
43923/09
07/08/2009
Angelo RICCO
12/09/1977
Busto Arsizio
Superficie déclarée à disposition du requérant : 2,5 m²
43930/09
06/08/2009
Renato CAPUSSELA
16/08/1948
Busto Arsizio
Superficie déclarée à disposition du requérant : 2,5 m²
43943/09
07/08/2009
Ferdinando DI FUSCO
05/04/1976
Busto Arsizio
Superficie déclarée à disposition du requérant : 2,5 m²
43944/09
08/08/2009
Concepcion Miguel Angel DENO
24/11/1979
Busto Arsizio
Superficie déclarée à disposition du requérant : 2,5 m²
43948/09
08/08/2009
Vincenzo CURIALE
04/12/1970
Busto Arsizio
Superficie déclarée à disposition du requérant : 2,5 m²
45994/09
11/08/2009
Abdoulaye DIAMANKA
23/04/1978
Busto Arsizio
Superficie éclarée à disposition du requérant : 2,5 m²
45996/09
07/08/2009
Nourredine NAAM
01/04/1984
Busto Arsizio
Superficie déclarée à disposition du requérant : 2,5 m²
46006/09
12/08/2009
Kofi TEKYI
15/06/1973
Busto Arsizio
Superficie déclarée à disposition du requérant : 2,5 m²
46194/09
12/08/2009
Cosimo GIOFFREDI
18/01/1972
Busto Arsizio
Superficie déclarée à disposition du requérant : 2,5 m²
46634/09
12/08/2009
Dario AXO
12/02/1982
Busto Arsizio
Superficie déclarée à disposition du requérant : 2,5 m²
46879/09
12/08/2009
Gabriel William RUBIO JARA
10/10/1966
Busto Arsizio
Superficie déclarée à disposition du requérant : 2,5 m²
46882/09
12/08/2009
Bazoumana BAMBA
18/12/1972
Busto Arsizio
Superficie déclarée à disposition du requérant : 2,5 m²
46885/09
12/08/2009
Domenico MANAGO
05/07/1969
Busto Arsizio
Superficie déclarée à disposition du requérant : 2,5 m²
46901/09
12/08/2009
Moustapha NIANG
27/09/1977
Busto Arsizio
Superficie déclarée à disposition du requérant : 2,5 m²
46907/09
10/08/2009
Giovanni Estuardo RECINOS SALAN
02/12/1964
Busto Arsizio
Superficie déclarée à disposition du requérant : 2,5 m²
47007/09
12/08/2009
Celso Jose SPAGNOL
01/01/1976
Busto Arsizio
Superficie déclarée à disposition du requérant : 2,5 m2
47016/09
12/08/2009
Terry ERAUYI OYENSE
10/03/1963
Busto Arsizio
Superficie déclarée à disposition du requérant : 2,5 m²
47489/09
10/08/2009
Jorge Adolfo LARREGUI MUJICA
23/11/1968
Busto Arsizio
Superficie déclarée à disposition du requérant : 2,5 m2
48860/09
20/08/2009
Rlis MARKAJ
26/07/1980
Busto Arsizio
Superficie déclarée à disposition du requérant : 2,5 m²
51951/09
07/09/2009
Eli Rolando VEGA MELENDEZ
17/11/1979
Busto Arsizio
Superficie déclarée à disposition du requérant : 2,5 m²
52014/09
22/08/2009
Hugo Wulder SOLANO HUAYLINOS
18/01/1968
Busto Arsizio
Superficie déclarée à disposition du requérant : 2,5 m²
53946/09
26/08/2009
Angelo AZZURRO
27/02/1974
Busto Arsizio
Superficie déclarée à disposition du requérant : 2,5 m²
54158/09
15/09/2009
Giuseppe CERVERA
28/09/1943
Busto Arsizio
Superficie déclarée à disposition du requérant : 2,5 m²
54306/09
25/08/2009
Ivan TANCA
23/06/1977
Busto Arsizio
Superficie déclarée à disposition du requérant : 2,5 m²
55021/09
25/08/2009
Massimiliano Antonio CAMIOLO
13/04/1975
Busto Arsizio
Superficie déclarée à disposition du requérant : 2,5 m²
55384/09
15/09/2009
Cherki NAFI
02/03/1973
Busto Arsizio
Superficie déclarée à disposition du requérant : 2,5 m²
55400/09
19/09/2009
Raul Riccardo BIONDI
22/12/1967
Busto Arsizio
Superficie déclarée à disposition du requérant : 2,5 m²
55401/09
10/09/2009
Segundo Santiago LUDENA PALMA
25/07/1979
Busto Arsizio
Superficie déclarée à disposition du requérant : 2,5 m²
55405/09
04/10/2009
Carlo VAGLI
24/01/1973
Busto Arsizio
Superficie déclarée à disposition du requérant : 2,5 m²
57384/09
20/10/2009
Marco BIANCHI
25/02/1971
Busto Arsizio
Superficie déclarée à disposition du requérant : 2,5 m²
57386/09
17/10/2009
Mirko VERGERIO
25/01/1985
Busto Arsizio
Superficie déclarée à disposition du requérant : 2,5 m2
61455/09
10/11/2009
Valentin BUIUREA
11/06/1981
Busto Arsizio
Superficie déclarée à disposition du requérant : 2,5 m²
61458/09
07/11/2009
Hassn YASIBI
29/09/1979
Busto Arsizio
Superficie déclarée à disposition du requérant : 2,5m2
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