TOURANCHEAU et JULY contre la FRANCE

PREMIÈRE SECTION

DÉCISION

SUR LA RECEVABILITÉ

de la requête no 53886/00
par Patricia TOURANCHEAU et Serge JULY
contre la France

La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant le 2 octobre 2003 en une chambre composée de

MM.C.L. Rozakis, président,
J.-P. Costa,
MmesF. Tulkens,
N. Vajić,
M.E. Levits,
MmeS. Botoucharova,
M.V. Zagrebelsky, juges,
et de M. S. Nielsen, greffier adjoint,

Vu la requête susmentionnée introduite le 20 décembre 1999,

Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par les requérants,

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

EN FAIT

Les requérants sont des ressortissants français, résidant à Paris. La requérante est une journaliste née en 1959. Le requérant est un directeur de publication né en 1942. Ils sont représentés devant la Cour par Me H. Leclerc, avocat au barreau de Paris. Le gouvernement défendeur est représenté par son agent, M. Ronny Abraham, directeur des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères.

I.  Les circonstances de l’espèce

A.  La procédure

Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Le journal « Libération », dans son édition datée du 28 octobre 1996, publia, sous la signature de la requérante, un article intitulé « Amour d’ados planté d’un coup de couteau », relatant les circonstances du meurtre d’une jeune fille tuée d’un coup de couteau au mois de mai 1996.

Au moment de la parution de l’article, l’instruction criminelle était en cours. Deux jeunes gens, un garçon et une fille, B. et A., avaient été mis en examen. La jeune fille faisait l’objet d’un placement en détention provisoire tandis que le jeune homme, son compagnon, avait été remis en liberté.

Dans cet article, la journaliste expliquait que A., après avoir avoué le crime devant les enquêteurs et le juge d’instruction, s’était rétractée et accusait à présent son compagnon.

L’article expliquait les circonstances dans lesquelles le meurtre s’était déroulé et détaillait les relations qu’entretenaient les deux mis en examen avant le meurtre. Il reproduisait des extraits des déclarations de A. à la police ou au juge d’instruction et des propos de B. figurant au dossier de l’instruction ou recueillis lors de l’interview qu’il avait accordée à la journaliste, extraits rapportés entre guillemets et en caractères italiques. L’article comportait également des déclarations faites par les avocats des deux protagonistes sur la culpabilité de leurs clients.

Il contenait aussi un extrait du rapport du médecin légiste sur la trajectoire de l’arme et annonçait la requalification imminente des faits par le juge d’instruction.

La journaliste indiquait avoir mené une enquête auprès des diverses personnes proches du dossier pour recouper ses informations.

Par actes des 10 et 15 avril 1997, le procureur de la République de Paris fit citer devant le tribunal de grande instance de Paris, 17o chambre, le requérant, directeur de publication du journal « Libération », et la requérante, journaliste, pour répondre, respectivement en qualité d’auteur et de complice, du délit de publication d’actes de procédure pénale avant leur lecture en audience publique, infraction prévue et réprimée par les articles 38 alinéas 1, 42, 43, 45, 47, 53 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse.

Les prévenus ne contestèrent pas, qu’à l’exception de quelques propos recueillis lors de l’interview de B., l’ensemble des citations des déclarations des mis en examen, des extraits du rapport médico-légal et de l’ordonnance de rejet de la demande de mise en liberté d’A. étaient strictement identiques à celles figurant dans les pièces de la procédure d’instruction.

La journaliste affirmant n’avoir jamais eu en mains, ni vu les pièces du dossier d’instruction en cours, précisa que les extraits d’auditions ou de pièces judiciaires avaient été retranscrits par elle sur la base des notes prises par B. à partir du dossier, notes qui lui avaient été communiquées.

Les deux prévenus alléguèrent que l’interdiction édictée par l’article 38 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 ne constituait pas une « mesure nécessaire dans une société démocratique », au sens de l’article 10 § 2 de la Convention.

Par jugement du 19 décembre 1997, le tribunal correctionnel de Paris décida que l’article 38 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 n’apparaissait pas contraire aux exigences de la Convention. Il s’exprima comme suit :

« (...) cette disposition vise tout à la fois à préserver l’indépendance et la sérénité de la justice, et à protéger celui qui a fait l’objet d’une poursuite pénale, en sauvegardant sa présomption d’innocence.

Ainsi comprise, cette interdiction s’inscrit sans le cadre des restrictions à la liberté d’expression autorisées par l’article 10 alinéa 2 de la Convention européenne : s’intégrant dans un ensemble de dispositions qui tendant à réaliser un équilibre entre les exigences du secret de l’enquête et de l’instruction, d’une part, et les impératifs de la libre information du public, y compris en matière judiciaire, d’autre part, elle constitue une mesure nécessaire, dans une société démocratique, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, ainsi que pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire, au sens de la Convention, son caractère « nécessaire » découlant de son objet même, qu’aucune autre mesure de droit positif en vigueur (incrimination de la violation du secret de l’instruction, actions en diffamation, etc.) n’est susceptible de remplir de la même façon.

S’il est d’application rare, et n’a pas donné lieu à une jurisprudence abondante, permettant d’en approfondir le sens et la portée, l’article 38 alinéa 1 n’en définit pas moins avec suffisamment de clarté et de précision l’étendue de la prohibition de publier, tant quant aux pièces concernées (« les actes d’accusation et tous autres actes de procédure criminelle ou correctionnelle ») que quant à la durée de celle-ci (jusqu’à « leur lecture en audience publique »). 

L’article 38 al. 1 n’apparaît donc pas contraire aux exigences de la Convention européenne des Droits de l’Homme, en ses articles 6, 7 et 10.

Si le texte n’empêche pas l’analyse ou le commentaire des actes de procédure, ou la publication d’une information dont la teneur a été puisée dans la procédure elle-même, il interdit toute reproduction - avérée, ou, à plus forte raison, affirmée comme telle - de ces actes, auxquels s’attachent un crédit renforcé et une authenticité particulière, qui en réservent l’usage à des fins judiciaires , dans le cadre d’un processus spécifique de recherche de la vérité, qui s’accompagne de garanties, et notamment d’un respect du contradictoire, qu’une publication journalistique ponctuelle ne saurait offrir.

Il est admis, depuis toujours, que, sous peine de vider la loi de son sens, l’interdiction s’applique à la reproduction partielle comme à la reproduction complète des documents visés par l’article 38 (...). »

Le tribunal déclara le requérant et la requérante, respectivement comme auteur et comme complice, coupables du délit prévu à l’article susvisé et les condamna chacun à la peine de 10 000 francs français (FRF) d’amende.

Le 23 décembre 1997, les requérants et le procureur de la République interjetèrent appel de ce jugement. Au soutien de leur appel, les requérants reprirent le même argument que celui avancé devant le tribunal correctionnel, à savoir l’incompatibilité de l’article 38 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 avec l’article 10 § 2 de la Convention.

Par un arrêt du 24 juin 1998, la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Paris déclara :

« Concernant l’élément légal de l’infraction :

 (...) L’article 38 ne saurait être considéré en lui-même comme en contradiction avec le principe posé à l’article 10 de la Convention ; l’interdiction qu’il pose de « publier les actes d’accusation et tous actes de procédure criminelle ou correctionnelle avant qu’ils aient été lus en audience publique » constitue une mesure nécessaire dans une société démocratique correspondant aux valeurs ou aux objectifs définis à l’alinéa 2 de cet article 10, à savoir « la protection de la réputation d’autrui » et « la garantie de l’autorité et de l’impartialité du pouvoir judiciaire » ; la nécessité de cette interdiction, particulièrement précise et claire, résulte, comme l’ont noté les premiers juges, de ce qu’aucune autre dans le droit positif en vigueur ne permet de préserver, en particulier les valeurs précitées. 

De fait, en l’espèce, si intrinsèquement la plupart des extraits poursuivis paraissent anodins, il n’en demeure pas moins qu’il appert de la lecture de l’article qui celui-ci tend à l’évidence à soutenir la version des faits de l’un des prévenus, [ B. ], alors même que ces faits étaient, à l’époque de la parution de l’article, l’objet d’une instruction judiciaire encore en cours qui mettait en cause deux prévenus, dont une mineure incarcérée.

En ce sens la règle édictée par l’article 38 pose bien une interdiction visant à préserver les deux valeurs énoncées par l’alinéa 2 de l’article 10 de la Convention précitée, à savoir la protection de la réputation et des droits d’autrui et la garantie de l’autorité et de l’impartialité du pouvoir judiciaire.

(...) Quant au fait, également invoqué par les prévenus, que l’article 38 de la loi sur la presse serait tombé en désuétude ou mis en œuvre de manière plus ou moins cohérente par le Ministère public, il est indifférent pour apprécier si l’infraction est ou non constituée, même s’il justifie en l’espèce aux yeux de la Cour que la peine initialement prononcée par les premiers juges soit assortie du sursis.

Les éléments matériel et intentionnel de l’infraction sont également constitués.

L’élément matériel résulte bien de la reproduction d’extraits de pièces du dossier, non contestée et, comme il a déjà été noté, « revendiqué au nom du sérieux de l’enquête », mais cette exigence qualitative, exigée dans le contentieux de la diffamation tel que régi par la loi du 29 juillet 1881, est sans effet au regard de l’élément intentionnel de l’infraction définie par l’article 38 de ladite loi.

Patricia Tourancheau ne saurait, eu égard à sa professionnalité, méconnaître le cadre légal dans lequel elle remplit sa mission d’information (...) ».

La cour d’appel confirma le jugement déféré sur la déclaration de culpabilité mais infirma la peine. Elle condamna les requérants à une amende respective de 10 000 FRF avec sursis.

Les requérants formèrent un pourvoi en cassation. Dans leur mémoire ampliatif, ils soutinrent que leur condamnation, intervenue sur le fondement de l’article 38 de la loi du 29 juillet 1881, n’était pas légalement justifiée au regard des exigences de l’article 10 de la Convention, faute d’avoir établi sa nécessité au vu des faits de l’espèce.

Par un arrêt du 22 juin 1999, la chambre criminelle de la Cour de cassation rejeta le pourvoi en s’exprimant comme suit :

« il résulte de l’arrêt attaqué que, dans le journal « Libération » daté du 28 octobre 1996 a été publié un article intitulé « Amour d’ados planté d’un coup de couteau » relatif au meurtre d’une jeune femme pour lequel deux personnes, s’accusant mutuellement de ce crime, avaient été mises en examen ; que, cet article reproduisant plusieurs extraits des procès-verbaux d’audition et d’interrogatoire de l’une de ces personnes ainsi qu’un extrait de la conclusion du rapport d’expertise du médecin légiste, le procureur de la République a fait citer Serge July, directeur de la publication et, en qualité de complice, Patricia Tourancheau, auteur de l’article incriminé, pour publication d’actes d’une procédure criminelle avant leur lecture en audience publique, sur le fondement de l’article 38, aliéna 1er, de la loi du 29 juillet 1881,

Attendu que pour écarter l’argumentation des prévenus prise, notamment de la violation de l’article 10 de la Convention et de les déclarer coupables, la cour d’appel retient que l’interdiction édictée par l’article 38 de la loi du 29 juillet 1881 constitue dans une société démocratique une mesure nécessaire à la protection de la réputation d’autrui et à la garantie de l’impartialité du pouvoir judiciaire et qu’elle se trouve comme telle, justifiée par application du second paragraphe de l’article 10 de la Convention ; que les juges relèvent, pour caractériser l’atteinte effectivement portée en l’espèce aux intérêts protégés par la loi, que les extraits d’actes reproduits viennent accréditer un article « qui tend à l’évidence à soutenir la version des faits » de l’une des personnes mises en examen, interrogée par la journaliste, alors même que l’information judiciaire était en cours. »

Par un arrêt rendu le 10 juin 1998, la cour d’assises des mineurs de Paris déclara A. coupable d’avoir volontairement donné la mort à M. et la condamna à huit années d’emprisonnement, et déclara B. coupable de s’être volontairement abstenu de porter assistance à M. et le condamna à cinq années d’emprisonnement.

B.  L’article

« AMOUR D’ADOS PLANTÉ D’UN COUP DE COUTEAU »

B. dit qu’il n’a pas tué M. d’un coup de couteau au ventre, le dimanche 5 mai dernier, sous le pont d’Iéna, à Paris. D’ailleurs, A., sa petite amie d’alors, avait tout de suite avoué le crime à ses proches, aux policiers et au juge. Jalousie, colère, le meurtre de sa rivale. Mais A., le jour de la reconstitution de la scène sur les quais, est revenue sur ses aveux tandis qu’aujourd’hui encore B. crie son innocence. Le 4 octobre, après cinq mois passés en détention préventive, le garçon, âgé de 19 ans, a été libéré par le juge. Et le magistrat a décidé de maintenir A. en prison. Toujours soupçonnée d’avoir « planté » M. avec le couteau cran d’arrêt noir et argent que B. lui avait offert pour ses 17 ans.

Un couteau pour son anniversaire. 19 avril 1996, veille de l’anniversaire d’A., B., son « prince », est rentré à Montpellier pour les vacances de Pâques. La jeune fille vit avec sa mère divorcée, infirmière à l’hôpital psychiatrique. Les parents de B., elle puéricultrice à la maternité, lui réparateur d’ascenseurs, habitent la ville. L’aventure entre A. et B. remonte à 1992. « J’avais 13 ans et demi, et lui 15. On est sorti ensemble. Pour moi, il a été le premier, et pour lui, j’étais la première », raconte la jeune fille. On a flirté pendant quelques mois, puis on s’est séparés », dit aujourd’hui le garçon. Il se retrouvent l’été 1995. « B. me téléphone, il vient d’avoir son BEP, il dit qu’il m’aime. Je suis tombée encore plus amoureuse. » En stage à Montpellier les deux premiers mois de l’année 1996, B. et A. se voient chaque jour, dorment ensemble chez la gamine, « comme si on était mariés ». En mars, l’élève de « bac pro » électrotechnique de l’Institution des orphelins apprentis d’Auteuil reprend le chemin de l’école. Deux jours par semaine, pour 2 200 F par mois, il est vendeur dans un magasin de sport. Montpellier est loin. A Paris, un soir, à la Scala de la rue de Rivoli, B. rencontre M. Elle est en BEP sanitaire et social. Elle vit dans un pavillon à Drancy (Seine-Saint-Denis) avec son père, chauffeur de taxi. Sa mère est morte il y a trois ans. Le 30 mars, B. et M. font l’amour. Se donnent quelques rendez-vous. Grillent un mercredi à s’embrasser sur un banc, le long des berges de la Seine, à côté du pont d’Iéna. Lorsque les congés reviennent, en gare de Lyon, avant de prendre son train pour rentrer à Montpellier, B. téléphone à M. pour rompre. Et file retrouver A. Il a deux cadeaux pour elle : un couteau, idée de son copain Franck, « plus original et utile qu’un bijou fantaisie », et une journée à Eurodisney. Devant le cran d’arrêt, A. ne sait trop quoi penser. « B. m’a dit de le garder dans mon sac pour me défendre. » Le garçon, lui, a toujours un couteau suisse à sa ceinture.

Jalouse. Deux jours plus tard, B. reçoit un coup de fil. A ses côtés, A. comprend « rien qu’à sa voix » qu’il parle à une fille. Elle « file une claque » à son amoureux. Il avoue qu’il l’a « trompée », donne le prénom de l’autre, dit qu’« il n’y a pas eu d’amour » entre eux. M. rappelle trois fois en quinze jours de vacances orageuses. Selon le jeune homme, A. en devient « très jalouse, possessive ». Elle ne supporte pas de le laisser remonter à Paris où il risque de craquer encore pour cette fille. Elle finit même par exiger de B. qu’il « rompe définitivement avec M. ». Et devant elle. « En plus, je voulais voir à quoi elle ressemblait », confia A. B. accepte.

Tous deux montent à Paris, vont à Eurodisney. B. essaie de « gagner du temps ». Le dimanche, d’une cabine téléphonique, B. appelle M., A. à côté du combiné : « Je lui ai dit que j’aimerais la revoir une dernière fois, pour discuter. Elle paraissait surprise et contente. » Après un premier rendez-vous manqué sous le pont d’Iéna, A. insiste pour que B. fixe une autre rencontre. « Je voulais absolument que tout soit réglé, avant de remonter à Montpellier », explique-t-elle.

A 22 heures, B. et M. se retrouvent sur les berges de la Seine. A. les voit mais n’entend pas, restée sous la voûte du pont. Sur un bateau amarré à quai, une femme observe aussi le couple. « J’avais peur que M. crée du scandale, se souvient le jeune homme. Pour ne pas attirer l’attention, je me suis approché. Elle était assise sur un banc. On s’est regardés dans les yeux. Je lui ai dit : Tout est fini entre nous. M. s’est emportée. Elle s’est levée. Au milieu de la berge, on est debout, M. et moi, face-à-face, presque collés l’un contre l’autre. Je lui tiens le visage avec les mains, elle essaye de me faire lâcher prise. C’est celui qui parle le plus fort, mais aucun n’écoute l’autre. A un moment, j’entends M. crier : Mais qu’est-ce que c’est que ça ? En même temps, elle lâche mes poignets, me repousse, porte ses mains à son ventre. J’aperçois le reflet de la lame qu’elle enlève de son ventre et jette à terre. Je le ramasse sans réfléchir. Quand je me retourne, je vois A. qui s’enfuit en courant vers le pont. M. crie toujours. J’ai jeté le couteau dans la Seine. J’ai pensé que M. n’était pas vraiment blessée, qu’elle avait une crise de panique. Je criais à A. : Mais qu’est-ce que tu as fait ? Elle a répondu : C’est bien fait pour toi, c’est bien fait pour elle, c’est rentré comme dans du beurre. On a couru jusqu’au métro aérien. » Après ils se réfugient à Montpellier et se confient à (...) un voisin.

Mardi 7 mai à 14 heures, B. et A. apprennent la mort de M. dans une nouvelle brève de Libération. A 17h30, la fille téléphone, « en larmes et angoissée », à sa mère : « J’ai fait quelque chose de grave à Paris, je ne m’en remettrai jamais.» Le soir, la mère demande : « Vous n’avez tout de même pas tué quelqu’un ? » « Si », répond aussitôt B. A. détaille son geste à sa mère. Le 8 mai, B. se rend à la police avec son père. En garde à vue, A. avoue : « il la tenait par la tête, j’ai cru qu’il l’embrassait. J’ai vu rouge ». Le 13 mai, à la juge C.B. à Paris, A. répète « je ne sais pas ce qui m’a pris, j’ai vu B. penché sur elle. J’ai sorti le couteau de mon sac, j’ai passé mon bras entre B. et elle, et je lui ai planté dans le ventre. Je ne voulais pas la tuer, juste qu’il ne la voie plus ». Le parquet a requis les chefs d’« homicide volontaire » pour A. et de « non‑assistance à personne en danger » pour B.

« C’est elle, je le jure ! » Mais le juge d’instruction, persuadé de la culpabilité de B. et de la fragilité de sa petite fiancée, met le garçon en examen pour « meurtre », la mineure pour « complicité ». Le témoignage d’une Hollandaise sur son bateau qui, à dix mètres et à la tombée de la nuit, a vu le garçon seul face à M. a peut-être emporté la conviction du magistrat. Le 29 mai, lors de la reconstitution du crime, A., tout en noir, maquillée avec soin, revient sur ses aveux. « J’ai menti parce que B. m’a dit quand on s’est enfui Pourquoi t’as fait ça ? Mais je ne me voyais pas lui planter un couteau dans le ventre. Je suis restée à 1,20 m derrière eux. » « Ce n’est pas moi », a crié B., hors de lui. « Tout est faux. J’ai pas fait ça. J’avais pas de couteau. C’est elle, je le jure ! »

A 3 heures du matin, en pleine crise de tétanie, le garçon est reparti à Fleury‑Mérogis. Trois interrogatoires et une confrontation plus tard, C.B. la juge, a remis B. en liberté et maintenu A. en détention. Pour l’avocate de la jeune fille, Me M., « l’affaire est loin d’être terminée ». « Je suis convaincue que cette petite, immature, influençable, extrêmement dépendante et amoureuse de B., s’est laissée manipuler par ce garçon ». A l’inverse, Me C. plaide pour l’innocence de B. D’ailleurs, le médecin légiste a analysé la trajectoire « plutôt en faveur d’un coup porté par A. que par B. », même s’il n’a pas été formel, car les trois personnes bougeaient.

Le juge s’apprête à requalifier les faits en « homicide volontaire » pour elle, « non-assistance à personne en danger » pour lui. Le 7 octobre, le parquet a donné son feu vert en ce sens. Le 15, la remise en liberté d’A. a été refusée par le magistrat « pour préserver l’ordre public du trouble causé par l’infraction et prévenir son renouvellement ».

Dans les mémoires, B. reste néanmoins accusé de meurtre. Aujourd’hui, le garçon n’espère plus qu’une chose pour venger l’histoire du pont d’Iéna : apprendre le droit pour devenir avocat. »

« (1) Les propos d’A. que nous publions sont des extraits de ses déclarations à la police ou au juge d’instruction.

(2) Les propos de B. figurent au dossier, ou ont été recueillis lors de l’interview qu’il nous a accordée.

(3) Le juge d’instruction chargé du dossier n’a pas souhaité nous répondre, en raison du secret de l’instruction. »

II.  Le droit interne pertinent

1.  La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Article 38 alinéa 1 de la loi

« Il est interdit de publier les actes d’accusation et tous autres actes de procédure criminelle ou correctionnelle avant qu’ils aient été lus en audience publique et ce, sous peine de l’amende prévue pour les contraventions de la 4o classe. »

2.  Le code de procédure pénale

Article 11 alinéa 1

« Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement et sans préjudice des droits de la défense, la procédure au cours de l’enquête et de l’instruction est secrète. »

3.  Le code civil

Article 9-1, dans sa rédaction antérieure à l’entrée

en vigueur de la loi no 2000-516 du 15 juin 2000

« Lorsqu’une personne placée en garde à vue, mise en examen ou faisant l’objet d’une citation à comparaître en justice, d’un réquisitoire du procureur de la République ou d’une plainte avec constitution de partie civile est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l’objet de l’enquête ou de l’instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, ordonner l’insertion dans la publication concernée d’un communiqué aux fins de faire cesser l’atteinte à la présomption d’innocence, sans préjudice d’une action en réparation des dommages subis et des autres mesures qui peuvent être prescrites en application du nouveau Code de procédure civile et ce, aux frais de la personne physique ou morale, responsable de l’atteinte à la présomption d’innocence. »

GRIEF

Invoquant l’article 10 de la Convention, les requérants se plaignent que leur condamnation pénale sur le fondement de l’article 38 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, a porté atteinte à leur droit à la liberté d’expression.

Ils soutiennent que l’article 38 de la loi sur la liberté de la presse, étant rédigé de façon imprécise et obsolète, ils ne pouvaient pas raisonnablement prévoir faire l’objet de poursuites pénales suite à la publication de l’article. En particulier, ils exposent que la définition et l’usage de cette disposition ne sont pas suffisamment clairs, précis et prévisibles pour être compatibles avec les exigences de la Convention et qu’ils ne pouvaient pas déduire que la formule « publier des actes de procédure » visait aussi la publication d’extraits d’actes de procédure.

En outre, l’article 38 de la loi du 29 juillet 1881 ne tend pas à protéger un des intérêts limitativement énumérés à l’article 10 § 2 de la Convention.

Enfin, à supposer même que cela soit le cas, leur condamnation constitue une « ingérence » dans l’exercice de leur droit à la liberté d’expression qui n’est pas « nécessaire » dans une société démocratique. Ainsi, la publication des passages extraits des procès-verbaux visait à montrer l’exactitude des termes de l’article, l’authenticité du récit et à préciser l’origine de leurs informations (arrêt Fressoz et Roire c. France du 21 janvier 1999).

De plus, ils n’ont pas été condamnés pour avoir révélé des informations de nature à perturber l’enquête judiciaire en cours ou d’avoir porté atteinte à la présomption d’innocence ni d’avoir sapé l’autorité ou l’impartialité du pouvoir judiciaire. Seule une interdiction formelle et générale tenant au secret de l’instruction a fondé leur condamnation.

EN DROIT

Les requérants allèguent que leur condamnation pénale sur le fondement de l’article 38 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 a entraîné une violation de l’article 10 de la Convention, ainsi libellé :

« 1.  Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations.

2.  L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire. »

Le Gouvernement ne conteste pas que la condamnation des requérants constitue une « ingérence » dans l’exercice de leur liberté d’expression. Il se borne à relever qu’aucune censure préalable n’a été exercée, et que la sanction s’est limitée à un prononcé symbolique, puisque les requérants n’ont été finalement condamnés qu’à une simple amende avec sursis.

Le Gouvernement considère toutefois que le grief soulevé par les requérants au titre de l’article 10 de la Convention est dénué de fondement.

Tout d’abord, le Gouvernement affirme que l’ingérence était prévue par la loi, à savoir l’article 38 de la loi du 29 juillet 1881. Concernant cette disposition, il affirme qu’elle se trouve intégrée dans la loi de 1881, publiée et accessible, et dont les requérants ne pouvaient ignorer l’existence. De plus, il soutient que la rédaction de cet article est dépourvue de toute ambiguïté, et vise bien à prohiber la publication de tous les actes de procédure criminelle ou correctionnelle, jusqu’au jour de l’audience. Enfin, il expose que le contenu de l’article 38 a été précisé par la jurisprudence (voir notamment Cass. crim. 6 mars 1884 et 9 juillet 1926). Ainsi, selon le Gouvernement, cette disposition était « suffisamment accessible et prévisible », et satisfait donc aux exigences établies par la jurisprudence de la Cour (Sunday Times c. Royaume-Uni (no 1), arrêt du 26 avril 1979, série A no 30).

Ensuite, le Gouvernement soutient que l’ingérence visait des objectifs légitimes, à savoir la protection de la réputation et des droits d’autrui et la garantie de l’autorité et de l’impartialité du pouvoir judiciaire. Il expose en effet que l’interdiction de publier des actes de procédures judiciaires en cours sous peine de sanctions vise à protéger les parties à la procédure pénale et à éviter tout risque de préjugement, par ou à travers la presse. Il s’agit d’éviter « le spectacle de pseudo procès dans les médias » (voir l’arrêt Sunday Times précité), ainsi que la possibilité pour les journalistes de livrer au public leurs propres conclusions alors que l’instruction n’est pas terminée et que le magistrat instructeur n’a pris aucune décision concernant un éventuel renvoi en jugement des mis en examen. C’est en fait le droit au respect de la présomption d’innocence, garanti par l’article 6 § 2 de la Convention, qui est ainsi protégé. De plus, il s’agit également d’empêcher que les médias, en exerçant une influence extérieure, ne viennent perturber le bon déroulement des affaires pénales, tant au stade de l’enquête qu’à celui du jugement, et ne menacent le droit des justiciables à un procès équitable.

Quant à la nécessité de l’ingérence litigieuse, le Gouvernement rappelle, à titre liminaire, que la Cour a estimé qu’un mécanisme de restriction préalable ou d’interdiction de publication ne peut être considéré ipso facto comme incompatible avec l’article 10 de la Convention (Observer et Guardian c. Royaume-Uni, arrêt du 26 novembre 1991, série A no 216, p. 30, § 60).

Par ailleurs, le Gouvernement prétend que l’ingérence litigieuse était nécessaire pour assurer une bonne administration de la justice, en garantissant son impartialité et l’équité de la procédure, tout en préservant la présomption d’innocence. Se fondant sur la jurisprudence de la Cour (Worm c. Autriche, arrêt du 29 août 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-V, p. 1551, § 50 ; Fressoz et Roire c. France [GC], no 29183/95, CEDH 1999‑I), le Gouvernement soutient en effet que l’article rédigé et publié par les requérants, loin d’avoir un caractère objectif, prenait fait et cause pour l’un des deux mis en examen, B., que la requérante avait interviewé. Il estime que les passages et extraits de la procédure cités dans l’article ne constituaient en rien un élément objectif visant à établir la véracité des assertions de la requérante, mais traduisaient le postulat retenu par celle-ci, d’autant plus contestable que l’instruction n’était pas close. En particulier, selon le Gouvernement, l’article prêterait certaines intentions au magistrat instructeur laissant supposer que l’instruction serait déjà close et se terminerait dans un sens favorable à B. La conclusion de l’article, selon laquelle B. serait innocent et A. coupable, se révèle particulièrement grave pour A., mineure incarcérée qui pourrait, le cas échéant, être jugée par une cour d’assises majoritairement composée de juges non professionnels et donc susceptibles d’être influencés par les médias.

Le Gouvernement ajoute que l’interdiction de publication n’est que temporaire, et cesse dès l’audience. Le droit à l’information est donc simplement différé dans le temps afin de protéger la réputation et le droit à la présomption d’innocence des personnes mises en examen et non encore jugées.

De plus, le Gouvernement note également qu’il n’existait pas d’autres mécanismes protecteurs des droits des individus mis en examen qui rendraient non nécessaire l’interdiction prévue par la loi de 1881. Il précise que les autres instruments de protection des personnes mises en cause dans des affaires judiciaires ne visent pas le même but que la loi en question. L’article 9-1 du code civil protège au plan civil la présomption d’innocence ; or, par définition, seule la personne mise en examen peut exciper de cette disposition, qui ne constitue qu’une forme de droit de réponse. Quant à des actions engagées sur la base de la violation du secret de l’instruction ou de la diffamation, elles auraient été, selon le Gouvernement, peu efficaces.

Enfin, le Gouvernement souligne que la nature de l’information en cause ne révèle pas un enjeu d’intérêt public. Il relève que la Cour a parfois considéré que la liberté d’expression des journalistes pouvait prévaloir sur d’autres intérêts légitimes, notamment lorsqu’il s’agissait de sujets traitant de questions d’intérêt public (arrêts Fressoz et Roire et Worm précités et du Roy et Malaurie c. France, no 34000/96, CEDH 2000-V). En l’espèce, les circonstances de l’affaire, un simple fait divers, ne sont en rien constitutives d’une préoccupation d’intérêt public, impliquant notamment que l’opinion publique doive en être informée de façon prioritaire. Il s’ensuit que le respect scrupuleux de la présomption d’innocence devrait ici prévaloir sur la liberté d’information.

Le Gouvernement conclut que la condamnation des requérants est proportionnée au but légitime poursuivi.

Les requérants répondent que l’article 38 de la loi de 1881 est notoirement tombé en désuétude, et relèvent que le Gouvernement dans ses observations doit d’ailleurs s’appuyer sur des jurisprudences plus que centenaires pour en expliquer le sens. Ils affirment qu’en réalité, la publication d’écrits informant sur les procédures judiciaires en cours et comportant l’intégralité ou des extraits d’actes judiciaires est devenue une pratique constante et quotidienne dans la presse. Notant que, depuis très longtemps,  la seule poursuite engagée par le ministère public sur la base de l’article 38 a été celle les concernant, les requérants estiment avoir été victimes d’une mesure arbitraire, imprévisible et discriminatoire au sens de l’article 14 de la Convention.

Se référant aux objectifs de l’ingérence indiqués par le Gouvernement, les requérants énoncent qu’en ce qui concerne la protection de la réputation d’autrui, les actions à cette fin sont entre les mains des personnes concernées et ne sauraient être exercées à leur place par le ministère public. Ils relèvent d’ailleurs que ni A., dont le Gouvernement soutient avoir voulu protéger la présomption d’innocence, ni son avocate ne se sont jamais plaintes de l’article publié. En ce qui concerne la garantie de l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire, les requérants affirment qu’interdire à la presse de mentionner les procédures pénales en cours n’est pas envisageable dans une société démocratique, et ne correspond en aucune manière à la pratique actuelle en France. Cela reviendrait en fait à faire à la presse un véritable procès d’intention. Il appartient en effet à la presse non seulement de donner des informations sur les affaires judiciaires, mais également d’apporter un éclairage sur l’affaire en question, sauf à interdire la presse d’opinion.

En ce qui concerne la nécessité de l’ingérence litigieuse dans une société démocratique, les requérants estiment que le Gouvernement est en contradiction avec les exigences de la Convention. Ils soulignent en effet que, contrairement à la thèse du Gouvernement, la lecture de l’article ne permet pas d’établir que ce texte prendrait parti exclusivement pour B. au détriment de A. Selon les requérants, l’article développe la position des deux protagonistes, rapporte les propos de l’avocat de l’un et de l’autre et cite des informations de nature factuelle sur la procédure en cours. L’on ne saurait donc soutenir que l’article contiendrait uniquement le postulat de « l’innocence de B. ». En tout état de cause, si le Gouvernement prétend que la condamnation des requérants est justifiée par le défaut d’objectivité de l’article et l’atteinte à la présomption d’innocence de A., selon les requérants, le délit prévu par l’article 38 ne concerne pas le contenu de l’article, mais se borne à interdire purement et simplement la publication des extraits. Ainsi, ce n’est pas parce que la requérante aurait pris position en faveur d’une thèse, ce qui n’a pas été le cas, que la condamnation a été prononcée, mais uniquement en raison de la publication d’extraits de la procédure.

Quant à l’information en cause, les requérants considèrent qu’elle est de nature à intéresser le public, et que l’on ne saurait affirmer qu’un journal quotidien ne saurait rapporter de tels faits.

Enfin, les requérants ajoutent que la poursuite inhabituelle initiée par le ministère public uniquement en ce qui concerne leur affaire a été une sorte de procédure expérimentale ayant pour objectif de « restaurer » l’usage de l’article 38. L’application plus fréquente de cette disposition permettrait en effet, selon les requérants, de censurer davantage des écrits sur les affaires pénales en cours, alors que les actions fondées sur le recel de violation du secret d’instruction semblent souvent échouer.

La Cour estime, à la lumière de l’ensemble des arguments des parties, que ce grief pose de sérieuses questions de fait et de droit qui ne peuvent être résolues à ce stade de l’examen de la requête, mais nécessitent un examen au fond ; il s’ensuit que ce grief ne saurait être déclaré manifestement mal fondé, au sens de l’article 35 § 3 de la Convention. Aucun autre motif d’irrecevabilité n’a été relevé.

Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,

Déclare la requête recevable, tous moyens de fond réservés.

Søren NielsenChristos Rozakis
Greffier adjointPrésident

 

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