DEUXIÈME SECTION
DÉCISION
Requête no 8023/12
Harun URLU
contre la Turquie
La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 2 octobre 2018 en un comité composé de :
Paul Lemmens, président,
Valeriu Griţco,
Stéphanie Mourou-Vikström, juges,
et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section,
Vu la requête susmentionnée introduite le 27 décembre 2011,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
FAITS ET PROCÉDURE
1. Le requérant, M. Harun Urlu, est un ressortissant turc né en 1976 et résidant à Ankara. Il a été représenté devant la Cour par Me E. Everdi, avocat exerçant à Ankara.
2. En 2010, le requérant eu un désaccord avec deux policiers qu’il avait appelé sur les lieux pour faire un constat sur son véhicule, ces derniers n’étant pas convaincus qu’un accident avait eu lieu. Un des policier et le requérant furent légèrement blessé dans la rixe.
3. Les griefs du requérant tirés de l’article 3 avaient été communiqués au gouvernement turc (« le Gouvernement ») qui a été représenté par son agent.
4. Le requérant n’a pas répondu à la dernière lettre du greffe du 5 mars 2018 reçue par son représentant le 12 mars 2008, lui rappelant que le délai qui lui était imparti pour la présentation d’observations en réponse était échu depuis le 15 février 2018 et qu’il n’en avait pas sollicité la prolongation. Son attention a été attirée sur l’article 37 § 1 a) de la Convention.
EN DROIT
5. À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que le requérant n’entend plus maintenir sa requête (article 37 § 1 a) de la Convention). En l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine de la Convention. Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Fait en français puis communiqué par écrit le 25 octobre 2018.
Hasan BakırcıPaul Lemmens
Greffier adjointPrésident
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