Communiquée le 12 mars 2014
PREMIÈRE SECTION
Requête no 14833/13
Konstantinos VALIANOS contre la Grèce
et 10 autres requêtes
(voir liste en annexe)
EXPOSÉ DES FAITS
La liste des parties requérantes figure en annexe.
A. Les circonstances de l’espèce
Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.
1. La mise en détention des requérants
a) Requête no 14833/13
Le requérant fut arrêté en 2002 en Autriche, en vertu d’un mandat d’arrêt international, pour trafic de produits stupéfiants. Après sa condamnation par les juridictions pénales, il fut incarcéré dans différentes maisons d’arrêt. Il est incarcéré dans la prison de Larissa depuis le 1er août 2008.
b) Requête no 29744/13
Les trente-quatre requérants sont poursuivis ou furent déjà condamnés pour différentes infractions du code pénal et mis en détention provisoire, à des dates différentes. Ils sont actuellement détenus dans la prison agricole de Kassandra.
c) Requête no 29769/13
Les cinquante-trois requérants sont poursuivis ou furent déjà condamnés pour différentes infractions du code pénal. Ils sont actuellement détenus dans la prison de Diavata à Thessalonique. Avant son transfert à la prison de Diavata, le requérant sous le no 4 fut détenu du 1er août au 24 décembre 2012 dans les locaux de la Direction de police de Thessalonique.
d) Requête no 35856/13
Le requérant fut condamné, le 24 septembre 2009, par la cour d’assises d’Égée à dix ans et six mois de prison ferme pour transfert illégal d’étrangers en situation irrégulière sur le territoire grec (jugement no 167/2009). Il est actuellement incarcéré dans la prison de Larissa.
e) Requête no 51335/13
Le requérant fut condamné le 19 novembre 2009 par la cour d’assises d’Égée à huit ans et six mois de prison ferme pour transfert illégal d’étrangers sur le territoire grec (jugement no 225/2009). Il est actuellement incarcéré dans la prison de Larissa.
f) Requête no 51745/13
Le requérant fut condamné le 18 janvier 2010 par la cour d’assises d’Athènes à quinze ans de prison ferme pour vol à main armée et entrée illégale sur le territoire grec (jugement no 166/2010). Il est actuellement incarcéré dans la prison de Larissa.
g) Requête no 51935/13
Le requérant se trouve en détention provisoire dans la prison de Korydallos, inculpé de complicité dans un trafic de stupéfiants. La date d’audience de son procès en première instance était fixée au 13 novembre 2013. Le requérant ne fournit pas d’informations complémentaires sur la suite de la procédure.
h) Requête no 62802/13
Le requérant fut condamné le 28 avril 2009 par la cour d’assises d’Athènes à huit ans et huit mois de réclusion pour vol à main armée et entrée illégale sur le territoire grec (jugement no 2422/2009). Il est incarcéré dans la prison de Larissa depuis le 4 juin 2009.
i) Requête no 7059/14
Les vingt-trois requérants sont poursuivis pour différentes infractions du code pénal. Ils sont actuellement incarcérés dans la prison de Larissa.
j) Requête no 10244/14
Les cinq requérants sont poursuivis pour différentes infractions du code pénal. Ils sont actuellement incarcérés dans la prison de Korydallos.
k) Requête no 13385/14
Les six requérants sont poursuivis pour différentes infractions du code pénal. Ils sont actuellement détenus à la sous-direction de la police des étrangers de Thessalonique.
2. Les conditions de détention
a) La prison de Larissa
Les requérants allèguent notamment être placés dans des cellules de 25 m² avec neuf à dix autres détenus, qui disposent d’un lavabo, d’une douche (sans eau chaude) et d’une toilette. Les cellules n’ont ni eau chaude, ni lumière artificielle suffisante, ni linge de lit, ni étagères. Les murs sont abîmés par l’humidité et les odeurs au sein de la prison sont insupportables à cause des détritus et restes de nourriture jetés dans la cour de la prison. En fait, comme à Larissa les détenus prennent leurs repas dans leurs cellules, ils sont obligés de jeter les restes par la fenêtre, et il faut plusieurs heures, voire des jours, avant qu’ils ne soient enlevés. Outre les odeurs qu’ils provoquent, ces détritus attirent rats, cafards, puces, et autres insectes. Enfin, les requérants relèvent qu’en raison de la promiscuité au sein des cellules, ils sont exposés à des maladies infectieuses.
b) La prison de Kassandra
Les requérants allèguent notamment que l’espace pour chacun d’eux est de moins de 3 m² et les lits sont situés à une distance de 20 centimètres. Il n’y a pas de chaises ni table au sein des cellules et, par conséquent, les requérants sont forcés de rester tout le temps sur leurs lits. Les cellules sont insuffisamment chauffées, uniquement entre 19h30-21h30. Les requérants doivent porter des pullovers pour s’endormir. Les toilettes sont sales et exiguës. Il n’y a pas de douches au sens propre du terme. L’une des toilettes est transformée en lieu de douches. Plusieurs détenus souffrent de maladies pour lesquelles ils ne sont pas traités et ceux qui sont encore en bonne santé risquent d’être contaminés du fait de la promiscuité régnant à la prison de Kassandra. Quant aux malades, ils ne bénéficient pas de soins satisfaisants à l’intérieur de la prison. Les repas sont de mauvaise qualité et ne comprennent pas de viande sauf sous forme de « viande hachée ».
Les requérants toxicomanes se plaignent aussi du fait que dès leur incarcération, ils furent soumis à un processus de désintoxication sans être suivis par un médecin spécialiste et un psychologue. Pendant les premiers jours, ils étaient complétement privés de substances (ce qui leur provoqua des crises de panique, de fortes douleurs dans les os, des nausées et des vomissements, voire des crises d’épilepsie pour ceux qui faisaient usage de barbituriques). Après le quatrième jour, ils reçurent des substances de substitution, à des quantités de loin inférieures à celle qu’ils auraient reçues s’ils avaient été traités en dehors de la prison.
c) La prison de Diavata
Les requérants allèguent notamment que l’espace pour chacun d’eux ne dépasse pas les 3 m². L’état des toilettes et des douches ne correspond pas aux règles d’hygiène. Un espace de toilettes sert à dix personnes environ. Les cellules sont insuffisamment chauffées et, de plus, les requérants qui ne sont pas des fumeurs sont exposés au tabagisme passif.
En outre, les requérants toxicomanes se plaignent du fait que dès leur incarcération, ils furent soumis à un processus de désintoxication sans être suivis par un médecin spécialiste et un psychologue. Pendant les premiers jours, ils étaient complétement privés de substances (ce qui leur provoqua des crises de panique, de fortes douleurs dans les os, des nausées et des vomissements, voire des crises d’épilepsie pour ceux qui faisaient usage de barbituriques). Après le quatrième jour, ils reçurent des substances de substitution, à des quantités de loin inférieures à celle qu’ils auraient reçues s’ils avaient été traités en dehors de la prison.
d) La direction de police de Thessalonique et la sous-direction de la police des étrangers de Thessalonique
Les requérants relèvent qu’il s’agit des locaux qui ne sont destinés qu’à des détentions de courte durée. Dans la requête no 29769/13, le requérant sous le no 4 allègue qu’un espace de 1,3 m² est destiné à chacun des détenus. Il allègue être confiné dans sa cellule qu’il partage avec un grand nombre de détenus, qu’il n’y a aucune possibilité de sortir de la cellule pour marcher ou faire de l’exercice. La cellule est mal éclairée et mal ventilée et les conditions d’hygiène inexistantes compte tenu de la surpopulation et de la saleté des lieux. Faute de réfectoire, les repas, de quantité et qualité nutritive insuffisantes, sont pris dans la cellule. En raison de la promiscuité au sein de sa cellule, il est exposé à des maladies transmissibles.
Dans la requête no 13385/14, les requérants affirment notamment que les toilettes et la douche sont insalubres. Ils relèvent l’absence de restauration des détenus par le service pénitentiaire et notent que chacun d’eux a uniquement droit à 5,85 euros par jour pour commander et se faire livrer des repas de l’extérieur. La somme de 5,85 euros ne peut leur garantir trois repas par jour ni du point de vue de la qualité ni de celui de la quantité. Enfin, les requérants relèvent l’impossibilité de se procurer des journaux ou des magazines et l’absence de télévision dans la cellule. Ils seraient de ce fait complètement coupés de la vie extérieure.
e) La prison de Korydallos
Les requérants affirment notamment qu’ils sont mis dans des cellules d’une superficie de 9 m² chacune, toilettes incluses. Chaque cellule est partagée par 4-5 détenus. L’espace libre qui reste disponible pour chacun des requérants est de 2 m² environ. Ils y passent seize heures par jour. Les requérants relèvent parmi d’autres le manque d’eau chaude, la quantité et qualité insuffisantes de la nourriture, l’absence de distinction entre les détenus malades ou toxicomanes et ceux qui sont en bonne santé, exposant les derniers à des maladies transmissibles. Ils affirment qu’en raison du problème de surpopulation, ils n’ont aucune possibilité d’activité récréative au sein de la prison, ce qui accentue le stress ressenti en raison de la privation de liberté et provoque parfois des querelles parmi les détenus.
B. Le droit interne pertinent
L’article 572 du code de procédure pénale dispose :
« 1. Le procureur près le tribunal correctionnel du lieu où la peine est purgée exerce les compétences prévues par le code [de procédure pénale] concernant le traitement des détenus et contrôle l’exécution des peines et l’application des mesures de sûreté, conformément aux dispositions du présent code, du code pénal et des lois y afférentes.
2. En vue d’exercer les fonctions susmentionnées, le procureur près le tribunal correctionnel visite la prison au moins une fois par semaine. Lors de ces visites, il entend les détenus qui ont préalablement sollicité une audition ».
Les articles pertinents du code pénitentiaire (loi no 2776/1999) se lisent ainsi :
Article 6
« Protection légale des détenus
1. Les détenus ont le droit de s’adresser par écrit et dans un délai raisonnable au Conseil de la prison, en cas d’acte ou d’ordre illégaux à leur encontre et si les dispositions du présent code ne prévoient pas d’autre recours. Dans les quinze jours suivant la notification d’une décision de rejet ou un mois après le dépôt de la demande, si l’administration a omis de prendre une décision, les détenus ont le droit de saisir le tribunal compétent de l’exécution des peines. Si le tribunal fait droit au recours, il ordonne les mesures susceptibles de palier à l’acte ou l’ordre illégal (...).
(...)
3. La direction de l’établissement pénitentiaire a l’obligation de transmettre au plus tard dans un délai de trois jours tout rapport ou toute lettre d’un détenu adressée à une autorité publique ou une organisation internationale, sans prendre connaissance de leur contenu. A cette fin, un registre spécial est tenu à jour. »
Article 21
« 1. Chaque maison d’arrêt (...) est divisée en plusieurs secteurs, sans possibilité de communication entre les détenus qui y sont placés. Ces secteurs peuvent inclure des cellules et, de manière exceptionnelle, des dortoirs, de préférence d’une capacité maximum de six personnes.
(...)
4. Les dortoirs doivent être d’une superficie d’au moins 6 mètres carrés pour chaque détenu et être équipés de lits, d’armoires et de tables d’une surface suffisante ainsi que du nombre suffisant de chaises.
5. Les cellules individuelles et les dortoirs ont leurs propres installations de chauffage et d’hygiène (lavabos, toilettes). Chaque installation sanitaire doit servir au maximum à trois détenus. L’existence d’une douche dans les cellules et les dortoirs n’est pas nécessaire s’il y a un nombre suffisant d’installations communes, avec eau froide et chaude, pour l’hygiène individuelle et la propreté de chaque détenu.
(...) »
GRIEFS
1. Invoquant l’article 3 de la Convention, les requérants se plaignent de leurs conditions de détention.
2. Invoquant l’article 13 de la Convention, les requérants dans les requêtes sous les nos 29744/13, 29769/13, 7059/14, 10244/14 et 13385/14 se plaignent de l’absence dans l’ordre interne d’un recours effectif leur permettant de se plaindre de leurs conditions de détention.
QUESTIONS AUX PARTIES
1. Les requérants ont-t-ils été soumis, en violation de l’article 3 de la Convention, à des traitements inhumains ou dégradants en raison de leurs conditions de détention? La question concerne les locaux de prison suivants :
a) en ce qui concerne les requêtes sous les nos 14833/13, 35856/13, 51335/13, 51745/13, 62802/13, 7059/14, la prison de Larissa ;
b) en ce qui concerne la requête sous le no 29744/13, la prison de Kassandra ;
c) en ce qui concerne la requête sous le no 29769/13, la prison de Diavata. De plus, en ce qui concerne le requérant sous le no 4 dans la requête no 29769/13, la Direction de police de Thessalonique ;
d) en ce qui concerne la requête sous le no 13385/14, la sous-direction de la police des étrangers de Thessalonique ;
e) enfin, en ce qui concerne les requêtes sous les nos 51935/13 et 10244/14, la prison de Korydallos.
Les parties sont invitées à soumettre, le cas échéant, des rapports récents provenant des instances nationales ou internationales relatifs aux conditions de détention dans les locaux des prisons susmentionnées.
2. Dans les requêtes sous les nos 29744/13, 29769/13, 7059/14, 10244/14 et 13385/14, les requérants disposaient-ils d’un recours effectif afin de contester leurs conditions de détention, comme l’exige l’article 13 de la Convention ?
ANNEXE14833/13 - Valianos c. Grèce
No.
Prénom NOM
Date ou année de naissance
Nationalité
Représentant(s)
Konstantinos VALIANOS
07/09/1946
grecque
E. PAPADAKIS
29744/13 - Zografos et autres c. Grèce
No.
Prénom NOM
Date ou année de naissance
Nationalité
Représentant(s)
Konstantinos ZOGRAFOS
03/05/1975
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Athanasios ANASTASIOU
22/01/1956
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Almano BANUSLARI
29/01/1980
albanaise
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Georgios BATZALIS
11/05/1977
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Tzonis BOZIDIS
23/02/1970
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Danail CHERVENKOV
09/11/1976
bulgare
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Prodromos CHRISTIANIDIS
08/08/1967
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Dimitrios EVAGGELIDIS
10/04/1985
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Fotios FOTAKIS
14/07/1979
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Sokol FRROKU
20/12/1977
albanaise
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Abdoulahi GOUGHAY
1986
somalienne
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Stylianos GOUSIS
06/02/1950
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Rudin IDRIZI
08/03/1988
albanaise
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Panagiotis KARATZOUNIS
16/04/1981
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Shpetin KECI
01/10/1977
albanaise
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Eihadie-Lamarana KEITA
12/12/1988
guinéenne
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Amni KELLEZI/KLEZ
12/05/1976
albanaise
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Ervin KUMURIJIA-KUMURIJA
31/05/1988
albanaise
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Gani KURTI
04/05/1967
albanaise
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Emilian LAMKOLLARI
24/09/1983
albanaise
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Foto LERNO
19/09/1981
albanaise
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Tryfon LIOUNIS
1971
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Luftim LUFI
07/03/1978
albanaise
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Saimir MUSAJ
25/04/1977
albanaise
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Tzevat NAZIFOGLOU
20/03/1981
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Michael-Emeka OSIGWE
12/09/1970
nigériane
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Alehander-Aleksander PILA-PYLLA
26/02/1979
albanaise
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Dimitrios SAMARAS
14/05/1979
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Ervis TANKA
18/04/1983
albanaise
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Bilbil TOTA
22/02/1986
albanaise
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Fotios TSAKAS
20/03/1974
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Christos VASILIOU
24/07/1988
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Andreas VESIM
13/06/1981
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Vasilios ZAGGAS
29/09/1973
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
29769/13 – Adiele et autres c. Grèce
No.
Prénom NOM
Date ou année de naissance
Nationalité
Représentant(s)
Godwill ADIELE
02/11/1982
nigériane
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Thomas AGGELOU
30/10/1980
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Ahmat AHMAT
07/10/1983
iraquienne
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Kyriakos ALEXIADIS
03/03/1973
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Georgios ALVANOS
04/11/1990
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Nikolaos AMATOGLOU
1957
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Vasilios ANOUDIS
06/06/1984
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Pantelis ARABATZIS
15/07/1981
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Charalambos ASIMAKOPOULOS
17/02/1980
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Fotios ASIMOGLOU
24/12/1982
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Georgios BAKOUSOGLOU
08/08/1985
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Costache CATALIN
15/12/1986
roumaine
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Emmanouil CHAIDAR
18/02/1973
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Vasilios CHARALAMBIDIS
07/10/1953
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Darko DESPOTOVIC
18/01/1988
serbe
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Nikolaos DIMOPOULOS
09/05/1986
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Panagiotis DIMOU
1953
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Frank ECHEKWUBE
13/02/1982
nigériane
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Andy-Osayomwonbor EDO
27/10/1968
nigériane
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Osagie EDOBY
14/11/1975
nigériane
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Ioannis EMETOGLOU-AMETOGLOU
15/12/1974
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Ertzan (Ertzian) EMINOGLOU
1983
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Georgios FRAGGOPOULOS
19/06/1984
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Konstantin GEORGIEV
21/12/1954
bulgare
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Maroudis HOUSEINOGLOU
1959
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Hristo-Krasimir HRISTOV-KOTSILOV
13/09/1971
bulgare
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Panagiotis IOANNIDIS
02/12/1981
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Marios KABOURIS
16/02/1975
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Kosmas KALAITZIS
19/02/1961
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Athanasios KARAMANIS
12/07/1959
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Nikoloz-Nikolay KAVTARADZE-KAZAEV
18/09/1981
géorgienne
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Savvas KELESIDIS
16/12/1959
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Selatin-Seliaan KIPTIS
22/06/1980
égyptienne
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Charalambos KONSTANTINIDIS
12/03/1968
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Christos KYRIAKIDIS
21/06/1975
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Spyridon MAKRIS
04/01/1980
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Leontos MAVRODONTIS
26/07/1958
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Keneth-Onyekachi OKPARA
29/12/1969
nigériane
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Panagiotis PAPAZLIS
01/12/1969
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Ahmet SALI
12/01/1987
palestinienne
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Georgios SAMARAS
22/02/1977
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Feizi SEFKE
20/10/1954
grecque, turque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Georgios SERIF (SERIFIS)
15/08/1967
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Veselin TOMOV
01/06/1966
bulgare
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Christos TSAKITZIS
12/09/1978
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Dimitrios TSAKITZIS
1983
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Nikolaos TSAKITZIS
04/09/1988
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Roman TSANEV
17/07/1968
bulgare
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Tkechukwu UDE
1989
rwandaise
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Momir VARAGIC
29/06/1959
serbe
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Athanasios VASILIOU
27/03/1977
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Dimitrios YPSILANTIS
05/08/1974
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU
Vasilios ZOGRAFOS
07/03/1978
grecque
E.-L. KOUTRA
X. MOYSIDOU35856/13 – Akbaltaoglu c. Grèce
No.
Prénom NOM
Date ou année de naissance
Nationalité
Représentant(s)
Mehmet AKBALTAOGLU
1956
turque
E. PAPADAKIS
51335/13 – Imrek c. Grèce
No.
Prénom NOM
Date ou année de naissance
Nationalité
Représentant(s)
Engin IMREK
1958
turque
O. GORI
51745/13 – Abulla c. Grèce
No.
Prénom NOM
Date ou année de naissance
Nationalité
Représentant(s)
Mohamad ABULLA
1983
bangladaise
O. GORI
51935/13 – Smyth c. Grèce
No.
Prénom NOM
Date ou année de naissance
Nationalité
Représentant(s)
Garry SMYTH
25/10/1977
irlandaise
62802/13 – Alfatah-Abdo c. Grèce
No.
Prénom NOM
Date ou année de naissance
Nationalité
Représentant(s)
Abdul-Elftauh ALFATAH-ABDO
1976
soudanaise
M. LAMBROU
7059/14 – Ali Cheema et autres c. Grèce
No.
Prénom NOM
Date ou année de naissance
Nationalité
Représentant(s)
Tamveer ALI CHEEMA
19/01/1984
pakistanaise
K. TSITSELIKIS
A. SPATHIS
Dimitrios ATSONIOS
27/07/1980
grecque
K. TSITSELIKIS
A. SPATHIS
Nasir Ali BARLAS
05/03/1986
pakistanaise
K. TSITSELIKIS
A. SPATHIS
Basil HALILI
15/07/1986
albanaise
K. TSITSELIKIS
A. SPATHIS
Mihail ILIEV
02/11/1977
bulgare
K. TSITSELIKIS
A. SPATHIS
Ioannis ISCHONOPOULOS
09/02/1957
grecque
K. TSITSELIKIS
A. SPATHIS
Saad JAVEED
27/06/1989
pakistanaise
K. TSITSELIKIS
A. SPATHIS
Abdul Razak KADALOU
20/03/1973
syrienne
K. TSITSELIKIS
A. SPATHIS
Dimitrios KALIOS
26/09/1959
grecque
K. TSITSELIKIS
A. SPATHIS
Evaggelos KANIRIS
30/01/1973
grecque
K. TSITSELIKIS
A. SPATHIS
Dimitrios KARAGIANNIS
08/01/1969
grecque
K. TSITSELIKIS
A. SPATHIS
Dimosthenis KOEMTZIS
04/05/1945
grecque
K. TSITSELIKIS
A. SPATHIS
Stilianos LASKARIS
27/06/1952
grecque
K. TSITSELIKIS
A. SPATHIS
Dajlan METAJ
30/11/1988
albanaise
K. TSITSELIKIS
A. SPATHIS
Dulal MONDAL
19/05/1970
indienne
K. TSITSELIKIS
A. SPATHIS
Malik MOUSTAFA
01/06/1958
albanaise
K. TSITSELIKIS
A. SPATHIS
Ashif MUHAMMAD
20/12/1964
pakistanaise
K. TSITSELIKIS
A. SPATHIS
Iqbal NASAR
12/05/1982
pakistanaise
K. TSITSELIKIS
A. SPATHIS
Evaggelos SAKKAS
03/06/1977
grecque
K. TSITSELIKIS
A. SPATHIS
Iqbal SAVID
04/04/1973
pakistanaise
K. TSITSELIKIS
A. SPATHIS
Ahmad SHAHZAD
19/10/1984
pakistanaise
K. TSITSELIKIS
A. SPATHIS
Andrea SHOSHARI
12/06/1976
albanaise
K. TSITSELIKIS
A. SPATHIS
Najeeb ULLAH
25/12/1982
pakistanaise
K. TSITSELIKIS
A. SPATHIS
10244/14 – Cela et autres c. Grèce
No.
Prénom NOM
Date ou année de naissance
Nationalité
Représentant(s)
Ervis CELA
04/02/1988
albanaise
K. TSITSELIKIS
A. SPATHIS
Panagiotis KARAVASILIS
02/04/1959
grecque
K. TSITSELIKIS
A. SPATHIS
Aristidis NEBEGLERAS
02/10/1957
grecque
K. TSITSELIKIS
A. SPATHIS
Fatos SHEHAJ
01/09/1984
albanaise
K. TSITSELIKIS
A. SPATHIS
Ioannis THEODOROU
01/02/1984
grecque
K. TSITSELIKIS
A. SPATHIS
13385/14 – Ali et autres c. Grèce
No.
Prénom NOM
Date ou année de naissance
Nationalité
Représentant(s)
Mustafa ALI
21/04/1961
bulgare
K. TSITSELIKIS
A. SPATHIS
Gancho ANGELOV
10/12/1979
bulgare
K. TSITSELIKIS
A. SPATHIS
Ivo HACHOYAN
22/02/1988
bulgare
K. TSITSELIKIS
A. SPATHIS
Milen MARINOV
23/01/1987
bulgare
K. TSITSELIKIS
A. SPATHIS
Rumen RUMENOV
11/10/1985
bulgare
K. TSITSELIKIS
A. SPATHIS
Stoyan STOYANOV
07/08/1981
bulgare
K. TSITSELIKIS
A. SPATHIS
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