Velho da Costa de Abreu Rocha et Tito de Morais c. Portugal

Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 16

Mars 2000

Velho da Costa de Abreu Rocha et Tito de Morais c. Portugal - 33436/96 et 33475/96

Arrêt 23.3.2000 [Section IV]

Article 6

Procédure civile

Article 6-1

Délai raisonnable

Durée de procédures civiles: règlement amiable

L'affaire concerne la durée de deux procédures civiles engagées par les requérants et qui ont duré chacune cinq ans environ.

Les parties sont parvenues à un règlement amiable moyennant le versement à chacun des requérants de la somme d'un million d'escudos (PTE) au titre du dommage moral, ainsi que la somme globale de 300 000 escudos pour les frais.

© Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme
Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

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