Communiquées le 28 août 2017
PREMIÈRE SECTION
Requête no 10482/17
Konstantinos VELONIS contre la Grèce
et 5 autres requêtes
(voir liste en annexe)
OBJET DE L’AFFAIRE
Les requêtes concernent les conditions de détention des requérants dans les prisons suivantes :
a) requête no 10482/17 : dispensaire de la prison agricole de Kassandra.
b) requête no 34011/17 : prison de Korydallos et prison agricole de Kassandra.
c) requête no 34413/17 : prison de Korydallos et prison agricole de Kassandra.
d) requête no 35775/17 : prisons de Komotini, de Korydallos et prison agricole de Kassandra.
e) requête no 35779/17 : prison de Korydallos et prison agricole de Kassandra.
f) requête no 38727/17 : prison de Komotini et prison agricole de Kassandra.
Les requérants se plaignent notamment de la surpopulation carcérale, des mauvaises conditions d’hygiène, du manque d’eau chaude et de chauffage suffisant, de l’absence des activités sportives ou récréatives, ainsi que de la qualité et de la quantité des repas.
QUESTIONS AUX PARTIES
1. Les requérants ont-ils été détenus dans le même type d’établissements ? La période totale de leur détention peut-elle être considérée comme « une situation continue » ?
2. Les conditions de détention des requérants ont-elles été compatibles avec l’article 3 de la Convention dans les établissements pénitentiaires, dans lesquels ces derniers étaient détenus ?
3. Les requérants disposaient-ils d’un recours effectif afin de contester leurs conditions de détention, comme l’exige l’article 13 de la Convention ?
No
Requête No
Introduite le
1. Requérant
2. Date de naissance
3. Nationalité
Représenté par
10482/17
26/01/2017
1. Konstantinos VELONIS
2. 01/05/1972
3. Grecque
Christos LAMPAKIS
34011/17
03/05/2017
1. Pavlos MANOUKOV
2. 05/06/1979
3. Grecque
Christos LAMPAKIS
et Ioanna PIPERTZI
34413/17
03/05/2017
1. Nikolaos ZORBAS
2. 23/03/1972
3. Grecque
Christos LAMPAKIS
et Ioanna PIPERTZI
35775/17
11/05/2017
1. Zlatko ILIEV
2. 01/12/1969
3. Bulgare
Christos LAMPAKIS
et Ioanna PIPERTZI
35779/17
11/05/2017
1. Rahman-Abduraman ABDUL-MAMASABUDIN
2. 01/01/1995
3. Pakistanaise
Christos LAMPAKIS
et Ioanna PIPERTZI
38727/17
22/05/2017
1. Vasilios TSIKOS
2. 02/08/1966
3. Grecque
Christos LAMPAKIS
et Ioanna PIPERTZI
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