DEUXIÈME SECTION
DÉCISION
Requête no 25503/10
Franciscus VUERINCKX
contre la Belgique
La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 juin 2018 en un comité composé de :
Valeriu Griţco, président,
Paul Lemmens,
Stéphanie Mourou-Vikström, juges,
et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section,
Vu la requête susmentionnée introduite le 21 avril 2010,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
FAITS ET PROCÉDURE
Le requérant, M. Franciscus Vuerinckx, est un ressortissant belge né en 1933 et résidant à Tienen. Il a été représenté devant la Cour par Me P. Nelissen Grade, avocat à Louvain.
Le gouvernement belge (« le Gouvernement ») a été représenté par son agente, Mme I. Niedlispacher, du service public fédéral de la Justice.
Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée de sa procédure pénale. Il y voyait également une violation du droit à un recours effectif (article 13).
La Cour rappelle que, le 27 septembre 2017, elle a décidé de communiquer au Gouvernement les griefs du requérant tels qu’exposés ci‑dessus.
Le 10 avril 2018, le Gouvernement a transmis au greffe ses observations sur la recevabilité et le bien-fondé de la requête. Celles-ci ont été adressées à la partie requérante le 26 avril 2018, laquelle a été invitée à faire parvenir les siennes en réponse avant le 7 juin 2018.
Par un courrier du 7 mai 2008, le requérant a informé le greffe qu’il ne souhaitait plus maintenir sa requête devant la Cour.
EN DROIT
À la lumière de ce qui précède et en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour conformément à l’article 37 § 1 a) de la Convention, considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête.
Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Fait en français puis communiqué par écrit le 12 juillet 2018.
Hasan BakırcıValeriu Griţco
Greffier adjointPrésident
Full & Egal Universal Law Academy