PREMIÈRE SECTION
DÉCISION
Requête no 24721/16
I.W.
contre la Pologne
La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 26 Juin 2018 en un comité composée de :
Aleš Pejchal, président,
Krzysztof Wojtyczek,
Armen Harutyunyan, juges,
et de Abel Campos, greffier de section,
Vu la requête susmentionnée introduite le 26 avril 2016,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
FAITS ET PROCÉDURE
1. La requérante, Mme I. W., est une ressortissante polonaise née en 1977 et résidant à Legionowo. Le président de la section a accédé à sa demande de non‑divulgation de son identité (article 47 § 3 du règlement). Elle a été représentée devant la Cour par Me R. Openhowski, avocat exerçant à Varsovie.
2. Le grief de la requérante concernant une décision par laquelle une juridiction polonaise, statuant en application de la Convention de la Haye, avait ordonné le retour de sa fille âgée à l’époque de trois ans auprès de son père au Royaume-Uni a été communiqué au gouvernement polonais (« le Gouvernement ») qui a été représenté par son agente, Mme J. Chrzanowska, du ministère des Affaires étrangères.
3. La requérante n’a pas répondu à la dernière lettre du greffe du 13 avril 2018 reçue par son représentant le 19 avril 2018, lui rappelant que le délai qui lui était imparti pour la présentation d’observations en réponse était échu depuis le 14 mars 2018 et qu’elle n’en avait pas sollicité la prolongation. Son attention a été attirée sur l’article 37 § 1 a) de la Convention.
EN DROIT
4. À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que la requérante n’entend plus maintenir sa requête (article 37 § 1 a) de la Convention). En l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine de la Convention.
Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Fait en français puis communiqué par écrit le 19 juillet 2018.
Abel CamposAleš Pejchal
GreffierPrésident
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