Centre d�arbitrage et de m�diation de l�OMPI
D�cision de la commission administrative
JET MARQUES v. JET TOURS
No. D2000-0451
1. Parties
Dans le cadre de cette proc�dure, le requ�rant est JET MARQUES,
Soci�t� en nom collectif, 23 rue Raspail, 94200 Ivry sur Seine, FRANCE. Le d�fendeur est JET TOURS ALGERIE, 85 rue Didouche Mourad, Alger, ALGERIE.
2. Nom de domaine
Le litige porte sur le nom de domaine suivant:
.
L�unit� aupr�s de laquelle le nom de domaine est enregistr� est:
Network Solutions, Inc.
3. Proc�dure
La plainte a �t� reçue le 19 mai 2000. La demande de v�rification de l�unit� d�enregistrement a �t� envoy�e le 22 mai 2000. La r�ponse a �t� reçue le 24 mai 2000.
La v�rification formelle de la plainte a �t� effectu�e le 7 juin 2000. La notification de la plainte et l�ouverture ont eu lieu le 8 juin 2000. La notification du d�faut du d�fendeur a �t� effectu�e le 30 juin 2000.
4. Faits
La requ�rante est titulaire de la marque internationale n. R 368 349 du 4 mai 1970, renouvel�e le 4 mai 1990 revendiquant la protection en Alg�rie pour les services de transport. Elle est �galement titulaire de la marque internationale N� 483 346 de 23 janvier 1984 prot�geant les services des classes 39, 41, 42.
5. Demande et moyens des parties
A. La plainte
Le requ�rant affirme que le nom de domaine JET-TOUR est identique � la marque internationale N� R 368 349 ( JET TOURS) et reprend � l�identique l��l�ment caract�ristique essentiel de la marque N� 483 346 ( EURO JET TOURS ).
Le requ�rant affirme qu�en utilisant ce nom de domaine, le d�fendeur a sciemment cr�� une possibilit� de confusion, en jouant de surcroît sur le caract�re notoire des marques du requ�rant, d�autant plus que les services propos�s sont en tous points identiques � ceux du requ�rant. Cela aurait lieu dans le but, selon le requ�rant, de perturber ses op�rations commerciales puisqu�il s�agit d�un concurrent direct du d�fendeur dans ce secteur commercial de services.
Le requ�rant demande dans sa plainte que le nom de domaine contest� soit radi�.
B. La r�ponse
Le d�fendeur a fait d�faut.
6. Constatations et consid�rants
A. Nom identique ou d�une similitude entraînant un risque de confusion
L��l�ment caract�ristique du nom de domaine JET-TOUR est � une lettre pr�s identique � la marque JET-TOURS du requ�rant. La diff�rence r�side dans l�absence de la lettre � s � � la fin de celui-ci. Cette diff�rence est minime et ne s�entend pas � la prononciation du nom en français. De plus, il est probable que la plupart des engins de recherche ne feraient pas la diff�rence. Il existe un risque de confusion d�autant plus grand que le site situ� � JET-TOUR.COM propose les m�mes services que le requ�rant. La commission consid�re donc qu�il existe une similitude entraînant un risque de confusion.
B. Droit ou int�r�t l�gitime du d�fendeur
En raison du d�faut du d�fendeur, nulle preuve n�a �t� apport�e quant � un �ventuel droit ou int�r�t l�gitime et la commission administrative n�a pu trouver aucun indice dans le dossier indiquant pareil int�r�t. La commission consid�re donc qu�il n�existe pas de droit ou d�int�r�t l�gitime � l�utilisation du nom de domaine en faveur du d�fendeur.
C. Nom de domaine enregistr� et utilis� de mauvaise foi
Le d�fendeur semble avoir enregistr� ce nom de domaine essentiellement dans le but d�attirer sur son site des utilisateurs de l�internet � des fins lucratives, et ceci en exploitant le risque de confusion manifeste qu�il a cr�� avec les marques du requ�rant. La situation paraît semblable au cas Easy-jet d�j� d�cid� par une Commission administrative du Centre (Cas D2000-024) et elle appelle une solution analogue. La commission consid�re donc que le nom du domaine a �t� enregistr� et utilis� de mauvaise foi.
7. D�cision
La commission ordonne l�annulation de l�enregistrement du nom de domaine JET-TOURS.COM.
François Dessemontet
Membre unique de la Commission administrative
Le 19 juillet 2000
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