Centre d�Arbitrage et de M�diation de l�OMPI
DECISION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE
BUTAGAZ c/ LE CORZE
Litige n� D2000-0564
1. Les Parties au Litige
1.1 Le Plaignant
[R�gles, para. 3(b)ii) and (iii)]
Le Plaignant est la Soci�t� BUTAGAZ, une soci�t� en nom collectif de droit français au capital de 73 910 000 francs, enregistr�e au registre du commerce et des soci�t�s de Nanterre sous le n� 542 095 575 et ayant son si�ge social aux 47-53, rue Raspail, 92594 Levallois Perret Cedex. Les coordonn�es du Plaignant sont les suivantes :
Adresse: 47-53, rue Raspail, 92594 Levallois Perret Cedex
T�l�phon : 01 46 39 33 33
T�l�copie: 01 46 39 33 00
La personne autoris�e � repr�senter le Plaignant dans le cadre de cette proc�dure administrative est :
Marion BARBIER
Cabinet BIRD & BIRD
Centre d�affaires Edouard VII
3, square Edouard VII, 75 009 Paris
Tel : 01 42 68 60 00, Fax : 01 42 68 60 11
e-mail: marion.barbier@
1.2 Le d�fendeur est Monsieur Jean-Pierre LE CORZE, titulaire du nom de domaine en litige tel qu�enregistr� aupr�s de l�unit� d�enregistrement, domicili� � l�adresse qu�il a d�clar� aupr�s de ce m�me organisme. Un homonyme, Monsieur Jean-Pierre LE CORZE, d�clar� � une adresse diff�rente, est le contact administratif du nom de domaine en litige, tel qu�enregistr� par l�unit� d�enregistrement.
2. Le Nom de Domaine en litige et l�unit� d�enregistrement
2.1 Le nom de domaine en litige est "".
2.2 Le nom de domaine en litige a �t� enregistr� et attribu� au d�fendeur par la Soci�t� Network Solutions Inc.
3. Rappel de la Proc�dure
3.1 Une plainte a �t� d�pos�e par la Soci�t� BUTAGAZ conform�ment aux dispositions du R�glement de r�solution uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (le R�glement) adopt� et publi� par l�Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN). La plainte a �t� enregistr�e les 6 Juin 2000, par courrier �lectronique et 13 Juin 2000, par courrier postal par le Centre d�arbitrage et de m�diation de l�OMPI (OMPI).
3.2 Le 9 Juin 2000, une requ�te a �t� adress�e � l�unit� d�enregistrement du nom de domaine en litige � l�effet qu�il proc�de � la v�rification des �l�ments du litige communiqu�s par le Plaignant. L�unit� d�enregistrement a confirm� l�ensemble des �l�ments du litige communiqu�s par le Plaignant dans sa plainte.
3.3 Le 13 Juin 2000, une notification de plainte, valant ouverture de la pr�sente proc�dure administrative, a �t� adress�e au D�fendeur, avec copie � l�ICANN et � l�unit� d�enregistrement.
3.4 Le 6 Juillet 2000, une notification de manquement a �t� adress�e au D�fendeur constatant l�absence de toute r�ponse de sa part dans les d�lais impartis. La notification a �t� adress�e en copie au mandataire du Plaignant.
3.5 Le 18 Juillet 2000, les pi�ces du pr�sent litige ont �t� adress�es � la Commission Administrative constitu�e d�un seul Expert signataire des pr�sentes.
4. Les faits
4.1 Le Plaignant est le propri�taire de la marque Butagaz, d�pos�e dans de nombreux pays � travers le monde. En particulier, Butagaz d�tient en France la marque � Butagaz � enregistr�e sous le n� 1.605.676. Cette marque a �t� enregistr�e en 1955 pour divers produits et services (classes 1, 4 et 11).
4.2 De plus, le Plaignant d�tient des enregistrements de la m�me marque dans les pays suivants :
- L�Allemagne, l�Autriche, le B�n�lux, la Hongrie, le Liechtenstein, le Maroc, Monaco, le Portugal, la Roumanie, San Marin, le Vietnam, la Yougoslavie (classes 1, 4 et 11) et l�Espagne (classe 4),
- L�Espagne, le Maroc, Monaco, Le Portugal, la Tunisie (classe 28).
4.2 Le Plaignant d�tient �galement des enregistrements des marques semi-figuratives ci-dessous d�sign�es :
- en France, l�enregistrement sous le n� 1.728.592 de la marque semi-figurative � Butagaz � (classes 4, 11, 21, 37 et 42) et l�enregistrement sous le n� 1.457.363 de la marque semi-figurative � Butagaz �
(classes 3, 5, 21 et 28),
- L�enregistrement sous le n� R 336.948 de la marque semi-figurative � Butagaz � pour l�Espagne, le Maroc, Monaco, le Portugal, la Tunisie et l�inscription sous le n� R 227 833 de la marque semi-figurative � Butagaz � pour la R�publique Tch�que, la Hongrie, le Liechtenstein, le Maroc, Monaco, la Roumanie, San Marin, la Tunisie, le Vietnam, la Yougoslavie (Pi�ce L).
4.3 Le Plaignant d�tient �galement de nombreuses marques incluant le mot � Butagaz �.
Parmi celles-ci :
- l�enregistrement en France sous le n� 96626401 de la marque � Butagaz, la cuisine côt� jardin � (classes 4, 11, 16, 35, 37 et 39) ;
- l�enregistrement en France sous le n� 94514850 de la marque � Butagaz, qui doit innover sinon le premier ? � (classes 4, 11, 21, 37 et 42);
- l�enregistrement en France sous le n� 97672905 de la marque � Butagaz, c�est pour vous qu� on innove � (classes 4, 11, 16, 35, 37, 39 et 42);
- l�enregistrement en France sous le n� 98/743231 de la marque
semi-figurative � Recherche Butagaz � (classes 4, 6, 7, 9, 11, 17, 20 et 42);
- l�enregistrement en France sous le n� 1 518 493 de la marque semi-figurative � Ours bleu Butagaz � (classes 1, 4 et 11);
- l�enregistrement en France sous le n� 1 612 409 de la marque � Butagaz, la flamme de votre vie � (classes 1, 4, 6, 21 et 35),
- et l�enregistrement en France sous le n� 1 518 494 de la marque semi-figurative � B Butagaz � (classes 1, 4, 6, 11, 21, 35 et 37).
4.4 Enfin, il convient de constater, d�une part, que le Plaignant est titulaire d�une d�nomination sociale de renomm�e, � tout le moins nationale, enregistr�e aupr�s des registres publics administr�s en France par les Greffes de Tribunaux de Comm erce et en particulier le Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre.
4.5 D�autre part, le plaignant est �galement titulaire du nom de domaine "" qui lui a �t� attribu� par l�unit� d�enregistrement g�rant la zone "fr".
4.6 Le D�fendeur, quant � lui, n�ayant pas r�pondu � la plainte d�pos�e, bien que r�guli�rement invit� � d�battre, n�a fait connaître aucun �l�ment permettant de constater qu�il dispose d�un quelconque droit sur la d�nomination "butagaz".
5. Moyens des Parties
A. Le Plaignant
5.1 Le Plaignant expose que le nom de domaine � � est identique aux marques qu�il a enregistr�es, telle que, notamment, la marque � Butagaz � enregistr�e en France sous le n� 1.605.676.
5.2 Il expose �galement que le D�fendeur n�a aucun droit sur le nom de domaine � �, ni aucun int�r�t l�gitime qui s�y attache. En effet, il constate que le d�fendeur n�a enregistr� la marque � Butagaz � dans aucun pays du monde. De plus, non seulement le d�fendeur n�est pas connu commun�ment par le nom de domaine � butagaz �, mais encore M. Le Corze n�est pas un licenci� du Plaignant, ni m�me autoris� � utiliser la marque du Plaignant.
5.3 Enfin, le Plaignant argue de ce que M. Le Corze, en tant que citoyen français, ne pouvait ignorer l�existence du Plaignant et des marques qu�il a enregistr�es, du fait de leur notori�t� en France, ainsi que cela est �tabli par les pi�ces jointes.
5.4 Le Plaignant expose encore que le nom de domaine a �t� enregistr� et est utilis� de mauvaise foi.
5.5 Etant donn� les nombreuses marques enregistr�es par le Plaignant relatives au mot � Butagaz � et la notori�t� qu�il a acquise, il pr�tend qu�il est impossible de concevoir une hypoth�se plausible dans laquelle le D�fendeur pourrait enregistrer l�gitimement le nom de domaine � �. Il ajoute qu�il n�est pas non plus possible de concevoir une situation plausible dans laquelle le D�fendeur aurait pu vraisemblablement ignorer cela au moment de l�enregistrement.
5.6 Pour le Plaignant, il est clair que l�unique raison qui a conduit M. Le Corze � enregistrer le nom de domaine � � est son intention de la revendre � Butagaz. Il ajoute qu�une telle offre lui a �t� faite mais qu�il l�aurait refus�e, compte tenu de l�absence de droits du d�fendeur sur cette d�nomination.
5.7 L�absence d�exploitation du nom de domaine en litige �tablit, par ailleurs, selon le Plaignant, la mauvaise foi du d�fendeur, alors qu�il n�a r�pondu � aucune des missives qui lui ont �t� adress�es par le Plaignant ou ses Conseils.
5.8 Le Plaignant requiert de la Commission Administrative que, dans le cadre de cette proc�dure administrative, elle d�cide de lui transf�rer le nom de domaine � �.
B. Le D�fendeur
5.9 Le D�fendeur, bien que r�guli�rement invit� � d�battre, n�a fait connaître aucun �l�ment contredisant les arguments du Plaignant.
6. Discussion
6.1 Dans l�expos� de sa plainte, le Plaignant a exactement d�montr� l��tendue et la r�gularit� de ses droits sur la d�nomination BUTAGAZ enregistr�e � titre de marque en France et dans de nombreux autres pays du monde, identique au nom de domaine en litige.
6.2 Le D�fendeur, quant � lui, n�a apport� aucun d�menti � cette d�monstration, alors que, de surcroît, le caract�re notoire de la marque BUTAGAZ est �galement d�montr�e par le Plaignant dans sa Plainte et les pi�ces venant � son soutien, de sorte qu�il n�est pas n�cessaire d��tudier le type de produits ou services vis�s dans les divers d�pôts. Dans ces conditions, il y a bien lieu de consid�rer que le D�fendeur ne dispose d�aucun droit ni int�r�t l�gitime sur la d�nomination BUTAGAZ.
6.3 Comme le retient le Plaignant, il y a bien lieu de consid�rer que le nom de domaine a �t� enregistr� et utilis� de mauvaise foi. En effet, d�une part, domicili� en France, le Plaignant ne pouvait ignorer le caract�re notoire de la marque BUTAGAZ tel que rappel� ci-avant. D�autre part, le Plaignant all�gue avoir reçu une offre du D�fendeur lui proposant de lui transf�rer contre paiement d�un prix exc�dant les frais d�enregistrement, le nom de domaine en litige et le D�fendeur, par son silence, n�a pas d�menti cette all�gation.
7. Decision
7.1 Les conditions pos�es � l�article 4 a) des principes directeurs r�gissant le r�glement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine �tant r�unies, la commission administrative d�cide en cons�quence le transfert du nom de domaine "" au profit de la Soci�t� BUTAGAZ.
Olivier ITEANU
Pr�sident de la Commission Administrative
Date : 29 Juillet 2000
Full & Egal Universal Law Academy