Centre d�arbitrage et de m�diation de l�OMPI
D�CISION DE L’EXPERT
LES ECHOS contre KLTE Ltd
Litige n� DFR2005-0012
1. Les parties
Le requ�rant est LES ECHOS, Paris, France, repr�sent� par Cabinet Degret, France.
Le d�fendeur est KLTE Ltd, Paris, France.
2. Nom de domaine et unit� d’enregistrement
Le litige concerne le nom de domaine .
L’unit� d’enregistrement aupr�s de laquelle le nom de domaine est enregistr� est AFNIC.
3. Rappel de la proc�dure
Une plainte a �t� d�pos�e par LES ECHOS aupr�s du Centre d’arbitrage et de m�diation de l’Organisation Mondiale de la Propri�t� Intellectuelle (ci-apr�s d�sign� le�“Centre”) en date du�29�ao�t�2005.
En date du�29�ao�t�2005, le Centre a adress� une requ�te � l’unit� d’enregistrement du nom de domaine litigieux, AFNIC, aux fins de v�rification des �l�ments du litige, tels que communiqu�s par le Requ�rant. L’unit� d’enregistrement a confirm� l’ensemble des donn�es du litige en date du 30�ao�t�2005.
Le Centre a v�rifi� que la plainte r�pond bien au R�glement sur la proc�dure alternative de r�solution de litiges du ‘.fr’ et du ‘.re’ par d�cision technique, (ci-apr�s Le R�glement) en vigueur depuis le 11 mai 2004, et applicable � l’ensemble des noms de domaine du “.fr” et du “.re” conform�ment � la Charte de nommage de l’Afnic (ci-apr�s la “Charte”).
Conform�ment l’article 14(c) du R�glement, le 9�septembre�2005, une notification de la plainte valant ouverture de la pr�sente proc�dure administrative, a �t� adress�e au d�fendeur. Conform�ment � l’article 15(a) du R�glement, le dernier d�lai pour faire parvenir une r�ponse �tait le�29�septembre�2005. Le d�fendeur n’a fait parvenir aucune r�ponse. En�date du 30�septembre�2005, le Centre notifiait le d�faut du d�fendeur.
En date du�7�octobre�2005, le Centre nommait dans le pr�sent litige comme expert-unique Martine Dehaut. La Commission administrative constate qu’elle a �t� constitu�e conform�ment au R�glement. La Commission administrative a adress� au Centre une d�claration d’acceptation et une d�claration d’impartialit� et d’ind�pendance, conform�ment � l’article 4 du R�glement.
4. Les faits
Les faits expos�s ci-apr�s ont d�ment �t� �tablis par le Requ�rant, lequel a vers� une abondante documentation au dossier.
Le Requ�rant publie le principal quotidien �conomique et financier fran�ais, sous le titre “Les Echos”, et est � cet �gard titulaire de nombreuses marques en vigueur portant sur le signe “Les Echos”, et en particulier�:
- Marque fran�aise LES ECHOS no.�1�337�380�visant des produits et services des classes 16, 35�et 41;
- Marque fran�aise WWW.LESECHOS.FR-LE WEB DE L’ECONOMIE no.�99�802�777�visant des produits et services des classes 16, 35, 38, 41;
- Marque fran�aise LES ECHOS no.�00�3�011�883�visant des produits et services des classes�16, 35, 38, 41;
- Marque fran�aise LES ECHOS.NET no.�00 3�048�984 visant des produits et services des classes�16, 35, 38, 41.
Le Requ�rant est �galement titulaire d’une s�rie de noms de domaine portant sur le signe “lesechos”, sous plusieurs noms de domaine de premier niveau dont le “.fr”.
La marque LES ECHOS est exploit�e depuis pr�s d’un si�cle et jouit d’une incontestable notori�t� en France, o� elle est devenue incontournable dans le domaine de la presse �conomique et financi�re, tant sur support papier qu’en ligne.
Ayant pris connaissance de la r�servation du nom de domaine litigieux par le D�fendeur, le Requ�rant a essay� - sans succ�s - d’en obtenir le transfert � l’amiable.
Craignant des �ventuelles atteintes aux droits d�tenus par des tiers, l’AFNIC a ordonn� le blocage des noms de domaine r�serv�s par le D�fendeur (1212 au total).
Avant son blocage par l’AFNIC, la page de parking vers lequel pointait le nom de domaine affichait des liens hypertextes, de nature commerciale et notamment � th�matique �conomique et financi�re. Cette page indiquait �galement que le nom de domaine �tait � vendre (“this domain is for sale”).
Le nom de domaine litigieux n’est donc plus actif.
5. Argumentation des parties
A. Requ�rant
Le Requ�rant invoque � la fois une atteinte � divers droits de propri�t� intellectuelle (contrefa�on des marques LES ECHOS, atteinte � la renomm�e de la marque LES ECHOS, atteinte au titre du quotidien “Les Echos”), et une atteinte aux r�gles de concurrence et au comportement loyal en mati�re commerciale.
B. D�fendeur
Le D�fendeur n’a pas pr�sent� d’observations dans le cadre de la pr�sente proc�dure.
6. Discussion et conclusions
Conform�ment aux dispositions de l’article 20(c) du R�glement, “L’expert fait droit � la demande lorsque l’enregistrement ou l’utilisation du nom de domaine par le d�fendeur constitue une atteinte aux droits des tiers telle que d�finie � l’article 1 du pr�sent r�glement et au sein de la Charte et, si la mesure de r�paration demand�e est la transmission du nom de domaine, lorsque le requ�rant a justifi� de ses droits sur l’�l�ment objet de ladite atteinte et sous r�serve de sa conformit� avec la Charte”.
En application de cette disposition, Il appartient en premier lieu � l’expert de d�terminer si, au regard du droit fran�ais, l’enregistrement ou l’usage du nom de domaine porte atteinte aux droits du Requ�rant. En second lieu, la mesure de r�paration demand�e �tant le transfert du nom de domaine litigieux, l’expert doit s’assurer de l’existence des droits du Requ�rant sur l’�l�ment objet de l’atteinte.
A) Atteinte aux droits du Requ�rant
Tant l’article 1 du R�glement que l’article 19 1) de la Charte d�finissent de mani�re non exhaustive l’atteinte aux “droits des tiers” comme une atteinte :
A la propri�t� intellectuelle (propri�t� litt�raire et artistique et/ou propri�t� industrielle);
Aux r�gles de la concurrence et du comportement loyal en mati�re commerciale;
Au droit au nom, au pr�nom ou au pseudonyme d’une personne.
En l’esp�ce, le Requ�rant invoque une atteinte � plusieurs droits de propri�t� intellectuelle, ainsi qu’une atteinte aux r�gles de la concurrence et au comportement loyal en mati�re commerciale.
(i) Atteinte aux droits de propri�t� intellectuelle
La r�servation et l’usage du nom de domaine porte indiscutablement atteinte aux diff�rents droits de propri�t� intellectuelle acquis par le Requ�rant.
Atteinte aux marques du d�posant
Comme le rappelle le requ�rant les articles L. 713.2 et 713 du Code de la propri�t� intellectuelle sanctionne la reproduction ou l’imitation d’une marque ant�rieure ainsi que l’usage d’une marque reproduite ou imit�e pour des produits identiques ou similaires.
Comparation des signes
Le signe “lesecho” constitue une imitation des marques ant�rieures LES ECHOS qu’il reproduit de mani�re quasi-identique. En effet, il ne diff�re du signe constituant les marques ant�rieures et notamment les marques LES ECHOS n��1337380 et n��00�3�011�883 que par la suppression de la lettre S, suppression faiblement perceptible � l’œil si l’on tient compte de l’usage des termes “les echos” � titre de nom de domaine ( / ). Par ailleurs, aux fins de la comparaison des signes, il n’y a pas lieu de tenir compte de la variation du nombre de mots dans chaque signe, la contraction de plusieurs termes en un seul �tant courante pour la r�servation de noms de domaine.
Comparaison des produits et services
Avant son blocage par l’AFNIC, le nom de domaine ligitieux renvoyait l’internaute vers un site constitu� de liens hypertextes dont la th�matique �tait incontestablement financi�re et �conomique et donc similaire aux “services de publicit�, d’informations en mati�re financi�re, d’expertise fiscale, de pr�ts, d’investissements de capitaux, d’affaires et d’analyse financi�re et mon�taire, d’exploitation de publication �lectroniques de livres et de p�riodiques en ligne” vis�s par les marques du requ�rant�et notamment�les enregistrements suivants�: WWW.LES ECHOS.FR, n��99�802�777 et LES ECHOS n��00�3�011�883. L’internaute pouvait �tre ainsi ind�ment conduit � �tablir un lien entre le site litigieux et le premier quotidien �conomique et financier fran�ais Les Echos.
Dans le cas pr�sent, le requ�rant souligne � juste titre que la r�servation du nom de domaine , quand bien m�me le site ne serait plus actif, suite au blocage op�r� par l’AFNIC, est susceptible de constituer un acte de contrefa�on des marques ant�rieures LES ECHOS d�s lors que ces derni�res, et notamment la marque n��05�3�337�867, sont enregistr�es en classes 38 pour les services de t�l�communication et ce, conform�ment � la jurisprudence fran�aise.
Atteinte au titre du quotidien LES ECHOS
De m�me, la r�servation et l’exploitation du nom de domaine litigieux portent atteinte aux droits du requ�rant sur le titre Les Echoset ce, au titre des droits d’auteur qu’il d�tient en application de l’article L. 112-4, alin�a 2 du Code de la propri�t� intellectuelle.
En effet, l’usage du nom de domaine litigieux tel que le d�fendeur se proposait de le faire avant qu’il le lui fut emp�cher par l’AFNIC, ne pouvait que pr�ter � confusion avec le titre de journal Les Echos, le contenu du site litigieux �tant de m�me nature que le contenu �conomique et financier de ce quotidien.
Atteinte � une marque de renomm�e
La jurisprudence consid�re par ailleurs qu’il y a abus de droit en cas de d�p�t d’un nom de domaine identique � la marque d’un tiers b�n�ficiant d’une renomm�e, cette usurpation �tant sanctionn�e sur le fondement de l’article L 713-5 du Code de la Propri�t� Intellectuelle (TGI Nanterre, 16�septembre�1999, “”). La renomm�e de la marque LES ECHOS est indiscutable, et n’est vraisemblablement pas �trang�re � l’adoption d’un nom de domaine tr�s proche par le D�fendeur. La Cour de cassation venant d’�tendre l’application dudit article L 713-5 aux signes identiques ou voisins (cass com, 12�juillet�2005), il y a tout lieu de consid�rer que la r�servation du nom de domaine litigieux constitue un abus de droit.
Atteinte � la d�nomination sociale et au nom de domaine
Enfin et surabondamment, la r�servation et l’usage du nom de domaine litigieux porte atteinte aux droits d�tenus par le Requ�rant sur le signe “Les Echos” � titre de d�nomination sociale et de nom de domaine et ce, au titre des articles�1382 et�1383 du code civil sanctionnant les actes de concurrence d�loyale.
En effet, la r�servation et l’usage du nom litigieux en relation avec un site constitu� de liens hypertextes pointant vers des sites ayant un contenu �conomique et financier et, en cons�quence, un contenu comparable � celui qui fait la notori�t� du quotidien Les Echos ne peut que pr�ter � confusion avec l’entreprise exploitant le quotidien concern� sous la d�nomination sociale Les Echoset exploitant le site Web “” en relation avec un m�me contenu.
(ii) Atteinte aux r�gles de la concurrence et au comportement loyal en mati�re commerciale
La pr�sente esp�ce est une parfaite illustration du ph�nom�ne connu sous le nom de typosquatting�: le nom de domaine litigieux n’est pas identique mais tr�s proche d’un droit ant�rieur (g�n�ralement une marque notoirement connue), et son titulaire profite ainsi des �ventuelles fautes de frappe ou omissions de l’internaute pour d�tourner une partie du trafic vers d’autres sites.
Ainsi, lorsque le site “www.” �tait actif, l’internaute qui oubliait de taper la lettre S des noms de domaine “lesechos” �tait dirig� sur une page de parking proposant une s�rie de liens hypertextes.
Un tel agissement caract�rise la mauvaise foi du D�fendeur lors de la r�servation puis de l’exploitation du nom de domaine .
La mise en vente du nom de domaine litigieux, le transfert d’un nom de domaine r�serv� par le D�fendeur lors d’une pr�c�dente proc�dure PARL Application des Gaz, Soci�t� par Actions Simplifi�e v. Klte Limited, WIPO Case No.�DFR2005-0004 (9�juin�2005), et le blocage par l’AFNIC de plus de 1000�noms de domaines sur lesquels il existe des soup�ons de parasitisme, sont d’autant d’�l�ments qui corroborent l’existence d’un comportement d�loyal lors de la r�servation et de l’exploitation du nom de domaine .
B) Droits du Requ�rant sur l’�l�ment objet de la plainte
Le Requ�rant justifie �tre titulaire de nombreux droits sur le signe “Les Echos” en France, notamment � titre de marque et de d�nomination sociale, comme il a �t� pr�cis� au cours des d�veloppements pr�c�dents.
Le Requ�rant est ainsi fond� � solliciter le transfert � son profit du nom de domaine litigieux, en conformit� avec les dispositions de la Charte.
7. D�cision
L’enregistrement et l’utilisation du nom de domaine porte atteinte � diff�rents droits de propri�t� industrielle du Requ�rant, et constitue �galement une atteinte au comportement loyal dans le commerce. Le Requ�rant justifie par ailleurs �tre titulaire de droits � divers titres sur le signe “Les Echos”.
Dans ces conditions, et en application de l’article�20c) du R�glement, l’Expert ordonne le transfert du nom de domaine au profit de la soci�t� Les Echos.
Martine Dehaut
Expert Unique
Le 21�octobre�2005
Full & Egal Universal Law Academy