TROISIÈME SECTION
DÉCISION
Requête no 8090/10
Jozef WITTERS et autres
contre la Belgique
La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 3 septembre 2020 en un comité composé de :
Dmitry Dedov, président,
Alena Poláčková,
Gilberto Felici, juges,
et de Liv Tigerstedt, greffière adjointe de section f.f.,
Vu la requête susmentionnée introduite le 20 janvier 2010,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
FAITS ET PROCÉDURE
La liste des requérants se trouve en annexe.
Ils ont été représentés devant la Cour par Me de Wachter, avocat exerçant à Anvers.
Les griefs que les requérants tiraient de l’article 6 § 1 de la Convention (durée excessive de la procédure pénale) ont été communiqués au gouvernement belge (« le Gouvernement »).
Par une lettre recommandée avec accusé de réception du 30 avril 2020, la Cour a attiré l’attention des requérants sur le fait que le délai imparti pour la présentation des informations demandées était échu depuis le 2 mars 2020 et qu’ils n’en avaient pas sollicité de prolongation. La Cour a en outre précisé qu’aux termes de l’article 37 § 1 a) de la Convention, elle pouvait rayer une requête du rôle lorsque, comme en l’espèce, les circonstances permettent de conclure que le requérant n’entend plus maintenir celle-ci. La lettre est parvenue aux requérants le 5 mai 2020 et est restée sans réponse.
EN DROIT
À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que la partie requérante n’entend plus maintenir la requête (article 37 § 1 a) de la Convention). Par ailleurs, en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention et ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine.
Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Fait en français puis communiqué par écrit le 24 septembre 2020.
Liv TigerstedtDmitry Dedov
Greffière adjointe f.f.Président
ANNEXE
Liste des requérants
No
Prénom NOM
Lieu de résidence
1.
Jozef WITTERS
Putte
2.
Anny VERMAELEN
Putte
3.
Dave WITTERS
Putte
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