TROISIÈME SECTION
DÉCISION
Requête no 22455/18
Daut Aubakirovich YANDIYEV
contre la Russie
La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 8 décembre 2022 en un comité composé de :
Darian Pavli, Président,
Ioannis Ktistakis,
Andreas Zünd, juges,
et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f.,
Vu la requête susmentionnée introduite le 25 avril 2018,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
FAITS ET PROCÉDURE
Le requérant, M. Daut Aubakirovich Yandiyev, est né en 1952.
Il a été représenté devant la Cour par Me R.M. Pliyev, avocat exerçant à Karabulak.
Les griefs que le requérant tirait de l’article 6 § 1 de la Convention concernant le droit du requérant d’être jugé par un tribunal indépendant et impartial ont été communiqués au gouvernement russe (« le Gouvernement »), qui a soumis des observations sur la recevabilité et le bien‑fondé de ceux-ci. Ces observations ont été adressées à la partie requérante qui a été invitée à présenter les siennes. La lettre du greffe est demeurée sans réponse.
Il a été constaté que le représentant du requérant n’a pas activé son compte eComms et qu’aucune lettre adressée par la Cour n’a été lue par Me R.M. Pliyev.
Le 10 juin 2022 un courriel a été envoyé au représentant lui demandant de confirmer son adresse électronique. Le message est resté sans réponse. Toutes les tentatives de joindre Me R.M. Pliyev par téléphone se sont avérées infructueuses.
EN DROIT
À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que la partie requérante n’entend plus maintenir la requête (article 37 § 1 a) de la Convention). Par ailleurs, en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention et ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine.
Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Fait en français puis communiqué par écrit le 12 janvier 2023.
Viktoriya Maradudina Darian Pavli
Greffière adjointe f.f. Président