Zoletic et autres c. Azerbaïdjan

Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 255

Octobre 2021

Zoletic et autres c. Azerbaïdjan - 20116/12

Arrêt 7.10.2021 [Section V]

Article 4

Enquête effective

Article 4-1

Traite d'êtres humains

Article 4-2

Travail obligatoire

Travail forcé

Défaut d’enquête effective sur des allégations défendables de traite transfrontière des êtres humains et de travail forcé formulées par un travailleur migrant : violation

TRADUCTION DU RÉSUMÉ JURIDIQUE EN COURS

© Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme
Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

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