Urteilskopf
81 IV 217


48. Arręt de la Cour de cassation pénale du 25 mars 1955 en la cause Champod contre Neuchât el, Ministčre public.
Regeste
Art. 58 StGB, Einziehung. Voraussetzungen der Einziehung von Gegenständen, die zur Begehung einer strafbaren Handlung gedient haben. - Einziehung eines Brennapparates, der zur unerlaubten Herstellung von Absinth gedient hatte.
Sachverhalt ab Seite 218
BGE 81 IV 217 S. 218
A.- Champod est propriétaire d'un alambic destiné ŕ la distillation des racines de gentianes et déclaré ŕ la régie fédérale des alcools. Ayant employé cet appareil pour distiller de l'absinthe, il a été condamné, le 18 octobre 1946 ŕ 60 fr. d'amende et, le 28 novembre 1949, ŕ 350 fr. d'amende.Le 26 février 1954, une bonbonne contenant quinze litres d'absinthe fut trouvée chez lui; il avoua avoir distillé cette liqueur et en avoir vendu cinq litres ŕ Armand Parel. En raison de ces faits, le Tribunal de police du district du Val-de-Travers le condamna, le 23 avril 1954, ŕ 500 fr. d'amende et prononça la confiscation de l'alambic conformément aux art. 1er al. 1, 3 al. 1 de la loi fédérale du 24 juin 1910 sur la fabrication de l'absinthe et 58 CP.Champod recourut ŕ la Cour de cassation pénale du canton de Neuchâtel en déclarant admettre la condamnation ŕ l'amende, mais contester la confiscation de l'alambic. Le 7 juillet 1954, cependant, cette autorité rejeta le recours.
B.- Contre cet arręt, Champod s'est pourvu, en temps utile, devant la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral. Il allčgue que l'interprétation donnée de l'art. 58 CP n'est conforme ni ŕ la lettre de cette disposition légale, ni ŕ l'intention du législateur.
Erwägungen
Considérant en droit:
1. L'art. 3 al. 4 de la loi fédérale du 24 juin 1910 sur l'interdiction de l'absinthe renvoyait notamment aux art. 42 et 44 LCDA. Ces textes réglaient la confiscation des objets et appareils qui avaient servi ŕ commettre une infraction. Ils ont été purement et simplement abrogés par l'art. 398 al. 2 litt. a et f CP, de sorte que selon l'a