Centre d�arbitrage et de m�diation de l�OMPI
DECISION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE
Gueydon SA-Logitoys c/ Fremy
Dossier n� D2000-1486
1. Les parties
Le requ�rant est la Soci�t� GUEYDON SA/LOGITOYS EURL (filiales du Groupe DISTRITOYS), au capital de 200 000 Francs, Immatricul�e au R.C.S. de Grenoble sous le n� B 351 996 079, N� SIRET : 351 996 079 00015, sise BP197 38505 VOIRON Cedex, Num�ro de t�l�phone : +33 4 76 67 92 00, Num�ro de t�l�copieur: +33 4 76 67 37 61, Adresse �lectronique: pascale.joud@, ci-apr�s "Le requ�rant".
Repr�sent�e par:
Mr Ludovic PONT-COUESLANT et Mr Mickael GUILBAUD de la Soci�t� CVFM-SOS domaines, 32 rue de Paradis, 75010 PARIS France;
Le d�fendeur est Mr FREMY Elph�ge, 14, rue Greuze 75116 Paris, ci-apr�s "Le d�fendeur";
Repr�sent� par Mr le Bâtonnier Guy DANET, 17, rue de Prony 75017 Paris, 01 47 66 21 03, 01 42 27 21 55, y2kay@.
2. Nom(s) de domaine et unit�(s) d�enregistrement
Le litige porte sur le ou les noms de domaine suivants:
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L�unit� d�enregistrement aupr�s desquelles le ou les noms de domaine sont enregistr�s est: Network Solutions Incorporation, 505 Huntmar Park Drive, Herndon VA 20170, USA.
Le statut du nom de domaine est qualifi� d'"active".
3. Rappel de la proc�dure
Le 31 octobre 2000, la plainte a �t� reçue par courrier �lectronique au centre d'arbitrage et de m�diation de l'OMPI, ci-apr�s "le Centre";
Le 6 novembre 2000, la plainte a �t� reçue par courrier;
Le 1er d�cembre 2000, le Centre recevait la r�ponse de l'unit� d'enregistrement;
Le 14 d�cembre, 2000 la notification de la plainte �tait faite au d�fendeur et la proc�dure administrative ouverte;
Du 15 au 20 d�cembre 2000 des courriers �lectroniques ont �t� �chang�s entre requ�rant et d�fendeur;
Le 15 janvier 2001 la r�ponse du d�fendeur a �t� communiqu�e dans le d�lai indiqu� dans la notification de plainte et la proc�dure administrative a �t� ouverte;
Le 29 janvier 2001, le Centre accusait r�ception de ladite r�ponse;
Conform�ment aux R�gles d�application des principes directeurs r�gissant le r�glement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (ci apr�s "les R�gles") le Centre a alors proc�d� � la nomination de la commission administrative et le 14 mars, 2001, et notifi� la nomination de trois experts, savoir, Alain Bensoussan, Benoît Van Asbroeck et Xavier Linant de Bellefonds (Pr�sident) qui ont d�ment fait parvenir leur d�claration d�acceptation et leur d�claration d�impartialit� et d�ind�pendance, conform�ment au paragraphe 7 des R�gles.
4. Les faits
Le demandeur, les soci�t�s GUEYDON S.A. & LOGITOYS, filiales du Groupe DISTRITOYS, l�un des leaders Europ�ens de la distribution de jouets, exploite depuis novembre 1999 un site de vente de jouets en ligne d�nomm� .
Il a, � cet effet, enregistr� le nom de domaine le 29 juillet 1999 aupr�s du Registrar Network Solutions et consacr� un budget d�un million de Francs Français � la constitution du site, activ� totalement le 25 novembre 1999. Le chiffre d�affaires g�n�r� par le site avoisinera les 10 000 000 de Francs Français � la fin de l�ann�e 2000.
La marque semi-figurative JOUET ONLINE a �t� d�pos�e le 31 janvier 2000 aupr�s de l�I.N.P.I. français au nom de la soci�t� GUEYDON S.A. sous le n� 00 3005198, en classes 9,28 et 38 (pi�ce n� 2), pour les produits et services suivants: "Cederom, appareils de jeux, jeux vid�o, jeux et jouets, communications par terminaux d�ordinateur, t�l�communications�".
La marque pr�cit�e est exploit�e par les soci�t�s requ�rantes pour l�ensemble des produits et services vis�s � l�acte de d�pôt, et notamment � travers le site actif .
De son côt� Monsieur Fremy Elphege a fait enregistrer, le 1er d�cembre 1999, les noms de domaine suivants: et aupr�s du Registrar Network Solutions.
5. Demandes et Argumentation des parties
5.1 Requ�rant
Le requ�rant all�gue que:
1) les noms de domaine sont semblables, au point de pr�ter � confusion, � une marque de produits ou de services sur laquelle le requ�rant a des droits;
2) le d�fendeur n�a aucun droit sur le ou les noms de domaine ni aucun int�r�t l�gitime qui s�y attache;
3) le ou les noms de domaine ont �t� enregistr�s et sont utilis�s de mauvaise foi.
Selon le requ�rant, l�enregistrement des noms de domaine et est abusif dans la mesure où aucune exploitation concr�te du nom � travers le simple d�pôt n'est d�celable. En effet, la d�marche ne r�v�le pas une intention d�exploitation claire: le contact administratif et le "registrant" ne sont pas diff�rents, tout comme un nom de soci�t� qui devrait a priori �tre donn� � la place du
