Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI DÉCISION DE L'EXPERT BNP Paribas Personal Finance contre Stéphane Poirot Litige n° DFR2008-0048 1. Les parties

Le Requérant est BNP Paribas Personal Finance, Paris, France, représenté par le Cabinet Lavoix, France.

Le Défendeur est Stéphane Poirot, Chatel sur Moselle, France. 2. Nom de domaine et prestataire Internet

Le litige concerne le nom de domaine enregistré le 28 septembre 2007.

Le prestataire Internet est la société OVH, Roubaix, France. 3. Rappel de la procédure

Une demande déposée par le Requérant auprès du Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (ci-après désigné le “Centre”) a été reçue le 14 octobre 2008, par courrier électronique et le 16 octobre 2008, par courrier postal.

Le 15 octobre 2008, le Centre a adressé à l'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (ci-après l'“Afnic”) une demande aux fins de vérification des éléments du litige et de gel des opérations.

Le 15 octobre 2008, l'Afnic a confirmé l'ensemble des données du litige, ainsi qu'aucune procédure administrative applicable au nom de domaine objet du litige n'est pendante.

Le Centre a vérifié que la demande répond bien au Règlement sur la procédure alternative de résolution des litiges du “.fr” et du “.re” par décision technique (ci-après le “Règlement”) en vigueur depuis le 22 juillet 2008, et applicable à l'ensemble des noms de domaine du “.fr” et du “.re” conformément à la Charte de nommage de l'Afnic applicable (ci-après la “Charte”).

Conformément à l'article 14(c) du Règlement, une notification de la demande, valant ouverture de la présente procédure administrative, a été adressée au Défendeur le 22 octobre 2008. Conformément au paragraphe 5(a) des Règles d'application, le dernier délai pour faire parvenir une réponse était le 11 novembre 2008. Le défendeur a fait parvenir sa réponse le 3 novembre 2008.

Le 14 novembre 2008, le Centre nommait Christophe Caron comme Expert dans le présent litige. L'Expert constate qu'il a été nommé conformément au Règlement. L'Expert a adressé au Centre une déclaration d'acceptation et une déclaration d'impartialité et d'indépendance, conformément à l'article 4 du Règlement. 4. Les faits

Le Requérant est la société de droit français BNP Paribas Personal Finance (anciennement dénommé Cetelem) qui appartient au Groupe Paribas, leader européen dans le secteur bancaire et financier, notamment connu de façon extrêmement notoire pour ses activités de crédit.

La société BNP Paribas Personal Finance est la conséquence d'une restructuration interne au Groupe Paribas, annoncée dès le mois de mai 2007 et réalisée au printemps 2008, entre la société Cetelem, l'un des leaders français du crédit à la consommation, et la société Union de Crédit pour le Bâtiment, spécialisée dans le crédit immobilier. La société BNP Paribas Personal Finance a donc, depuis cette date, une importante activité dans le crédit immobilier.

C'est pourquoi le Requérant est titulaire de nombreux noms de domaine qui associent le terme “Cetelem” à l'abréviation “immo” (, , , , etc.), ainsi que de plusieurs marques CETELEM qui sont incontestablement notoires.

Le Requérant s'est rendu compte que le nom de domaine litigieux, , avait été réservé par Monsieur Stéphane Poirot. Il est attesté que le Défendeur est un ancien agent de la société Union de Crédit pour le Bâtiment qui, dans le cadre de ses fonctions, a été informé lors de stages et par courrier du projet de rapprochement entre la société Union de Crédit pour le Bâtiment et la société Cetelem.

Le Requérant a alors décidé de saisir le Centre afin d'obtenir le transfert à son profit du nom de domaine litigieux. 5. Argumentation des parties A. Requérant

Le Requérant considère tout d'abord que, en procédant à l'enregistrement du nom de domaine , le Défendeur a porté atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et, plus précisément, à plusieurs de ses marques et noms de domaine, ainsi qu'à son nom commercial et à son enseigne (sans oublier que, jusqu'au 30 juin 2008, sa dénomination sociale était constituée du terme “cetelem”). Le Requérant souligne que le terme “cetelem”, objet de droits de